 Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. » « Le premier Consul, signé : BONAPARTE. « Par le premier Consul , « Le secrétaire d'État, signé : H.-B.  Les musées de province - Page 5de Louis Clément de Ris - 1859 - 763 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1801 - 422 pages
...seront pris dans le Muséum du Louvre et dans celui de Versailles. Il ne seront envoyés qu'ap'rds qu'il aura été disposé, aux frais de la commune, une galerie' convenable pour les recevoir. Société de Médecine de Paris. Dans la séances du 7 fructidor cette lociélé a entendu le rapport... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...ministre de la justice, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul...BONAPARTE. Par le premier consul : le secrétaire d'Etat, signé HcGUES B. MARET. \ • Je soussigné Charles , prince de Ligne et du saint-empire romain... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pages
...arrêté, toute exportation est prohibée. II. Les Ministres de l'intérieur et des financer sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul , Le Secrétaire-d'État , signé HB MARET. (4). CAHIER DES CHARGES Pour l'an XII. * CONDITIONS GÉNÉRALES.... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...et de Coui, et un second substitut près le tribunal crimiuel de Turin. 2. Le miirstre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par la Premier Consul, Le Secrétaire d'état (Signé) HB MARET. Arrêté du, 18 Thermidor, An 10. Les... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...et de Coni, et un second substitut près le tribunal criminel de Turin. 2. Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Parla Premier Consul, Le Secrétaire d'état (Signé) HB MARET. Arrêté du 18 Thermidor, An 10. Les... | |
 | 1814 - 496 pages
...l'administration et la direction du PryU née , de même que ceux de Fontainebleau , Versailles Saint-Germain. en 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent arrêté. * Le premier consul, Signé BONAPARTE. Parle premier consul, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Le ministre de Vintérieur , Signé... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...de Coni, et un second substitut pré» le tribunal criminel de Turin. 2. Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par la Premier Consul, Le Secrétaire d'état (Signé) HB MARET. Arrêté du 18 Thermidor, An 10. Les consuls... | |
 | 1824 - 366 pages
...Vincennes. ART. IL Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargé» de l'exécution du présent arrêté. Le...consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul, signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris , Signé MURAT.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 pages
...ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris , sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul, signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris, Signé MURAT..... | |
 | 1824 - 358 pages
...ART. II. Le grand-juge, le ministre de la guerre et le général, gouverneur de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier consul , signé HUGUES MARET. Pour copie conforme , Le général en chef, gouverneur de Paris, Signé MURAT.... | |
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