M. A. Pauli remit au Bureau, pour être déposées aux archives, quatre autorisations nouvelles accordées à des boutres de Saadani et de Mikindani de naviguer sous pavillon Allemand; il signala aussi trois transferts de pavillons Anglais et Zanzibarite, et enfin il fit part de vingt-quatre jugements rendus en matière d'esclavage par les autorités Allemandes de la côte d'Afrique. Dans la même séance M. Pauli déclara que vingt-six boutres avaient été rayés des registres de Bagamoyo, Pangani, Lindi et Dar-es-Salam.

M. A. Jeannier signala le boutre Dow auquel il avait retiré le pavillon Français dans les circonstances suivantes :-

Le propriétaire, sujet Zanzibarite, après avoir été condamné à Zanzibar même pour faits de cruauté envers un esclave, était allé à Nossi-Bé dans le but de prendre des papiers de bord Français et de se soustraire à la justice de son pays.

Au mois de Juin 1896 le Bureau International eut à subir quelques modifications parmi ses membres. C'est ainsi que M. Pauli annonçait sa nomination au Consulat de Cape Town et présentait son successeur, M. le Baron de Rechenberg, Consul d'Allemagne à Zanzibar. M. A. Pauli avait eu à signaler, en ce qui le concerne, la disparition d'un boutre; le transfert de six autres aux pavillons Anglais et Zanzibarite, divers jugements dont deux ayant entraîné la peine capitale. Le Délégué Anglais avait également à signaler au Bureau un boutre disparu; trente-huit autorisés à porter pavillon Britannique et 119 autres le pavillon Zanzibarite. Il exposait que certains boutres ayant porté jusqu'ici le pavillon Anglais avaient rendu ce pavillon par suite d'une autre destination qui leur avait été donnée. Ces boutres seraient à l'avenir employés au mouvement du commerce du port de Zanzibar. Quelques jugements et la communication de divers papiers réglementaires concernant les navires Anglais en Tasmanie ont fait l'objet d'une séance du Bureau. M. Cecchi, Consul-Général d'Italie, de retour à Zanzibar, avait en outre repris ses fonctions de Délégué pour cette nation, en remplacement de M. Mamini.

Le retour de M. Labosse, Consul de France, amenait également. au mois de Septembre de l'année écoulée un remaniement dans le personnel composant le Bureau International. M. Labosse étant de nouveau Délégué Français, M. Jeaunier reprenait les fonctions de Secrétaire en remplacement de M. Mathieu. De nouvelles élections étaient, en conséquence, nécessaires; elles eurent lieu dans la forme ordinaire; M. Labosse fut élu Président et M. le Baron de Rechenberg, Vice-Président. Divers documents et pièces concernant diverses autorisations aux pavillons Allemand et Britannique, diverses modifications apportées au régime des boutres, enfin certains jugements tendant à la répression de la traite, ont donné matière à une séance.

La réclamation de M. Cave, faite au nom du Gouvernement de Zanzibar, du loyer de l'immeuble occupé par le Bureau International ne doit pas être passée sous silence. M. Labosse fit très judicieusement remarquer à ce sujet que l'Angleterre, d'après les décisions antérieures prises par le Bureau, devait faire l'avance de la somme due. M. Cave fut donc autorisé, après délibération, à payer pour l'exercice 1895 les 1,320 roupies réclamées. Il devrait d'ailleurs intervenir une décision ultérieure pour fixer le payement de l'immeuble en 1896.

En Décembre, 1896, M. Labosse, Président, ayant dû de nouveau quitter Zanzibar, M. Cecchi ayant succombé à la côte des Benadirs dans les circonstances tragiques que l'on connaît, et M. Cave étant indisposé depuis un certain temps, le Bureau International souffrait encore de nouvelles modifications. M. de Rechenberg, Vice-Président, prenait la Présidence; M. Jeannier était désigné comme Délégué Français. MM. Kestell Cornish et Marvasi représentaient respectivement les Gouvernements Anglais et Italien. M. J. Mannoni, appelé aux fonctions de Chancelier par intérim du Consulat de France, était admis à faire également l'intérim du Secrétariat du Bureau.

Le retrait ou l'obtention des pavillons étrangers faisait encore l'objet de la dernière séance de l'année. Les élections devenues indispensables étaient reportées à l'année suivante.

Ainsi que l'on peut s'en rendre compte par cet exposé succinct, les travaux du Bureau International se sont bornés, durant la période qui vient de s'écouler, à l'enregistrement de certains actes ayant tous pour but la répression de la traite. Si aucune question de principe n'a été agitée pendant les séances de la présente année, si l'attention du Bureau s'est portée principalement sur des faits matériels, il n'en faudrait pas conclure que le zèle et la vigilance des membres qui composent le Bureau se soient ralentis en quoi que ce soit. Ils apportent au contraire dans leurs fonctions toute l'application et le soin que comporte l'examen de questions souvent délicates et difficiles; ils ne sauraient, en aucune façon, perdre de vue le but éminemment humanitaire et bienfaisant qui a déterminé la création du Bureau International Maritime de Zanzibar.

ROGER LARONCE, Secrétaire du Bureau.

DÉCLARATION entre le Gouvernement Belge et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, pour la Protection Réciproque des Marques de Fabrique et de Commerce.-Signée à Bruxelles, le 25 Septembre, et à Luxembourg, le 26 Septembre, 1883.

LE Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg désirant assurer une protection complète et efficace à l'industrie manufacturière des nationaux des deux pays, les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes :

ART. 1er. Les citoyens Belges dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets Luxembourgeois en Belgique jouiront, en ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce, de la même protection que les nationaux.

2. Pour assurer à leurs marques la protection stipulée par l'Article précédent, les citoyens Belges dans le Grand-Duché de Luxembourg et les sujets Luxembourgeois en Belgique devront remplir les formalités prescrites à cet effet par la législation respective des deux pays.

3. Le présent Arrangement sera exécutoire dès la date de sa publication officielle dans les deux pays, et il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront la dénonciation l'une ou l'autre des Parties Contractantes.

faite par

En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double original, à Bruxelles, le 25 Septembre, et à Luxembourg, le 26 Septembre, 1883.

(L.S.) FRÈRE-ORBAN, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges.

(L.S.) F. DE BLOCHAUSEN, Ministre d'État, Président du Gouvernement du GrandDuché de Luxembourg.

PROTOCOL amending the Extradition Convention between Spain and Chile of December 30, 1895.-Signed at Santiago, August 1, 1896.

[See Vol. LXXXVII, page 1165, foot-note.]

AGREEMENT between the United States and Mexico, relative to Troops crossing the Boundary in pursuit of Indians— Signed at Washington, June 4, 1896.

AGREEMENT entered into on behalf of their respective Govern ments by Richard Olney, Secretary of State of the United States of America, and Matias Romero, Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary of the United Mexican States, providing for the reciprocal crossing of the international boundary-line by the troops of their respective Governments, in pursuit of Kid's band of hostile Indians, on the conditions hereinafter stated.

ART. I. It is agreed that the regular Federal troops of the two Republics may reciprocally cross the boundary-line of the two countries when they are in close pursuit of Kid's band of hostile Indians on the conditions stated in the following Articles.

II. It is understood for the purpose of this Agreement that no Indian scout of the Government of the United States of America shall be allowed to cross the boundary-line unless he goes as a guide and trailer, unarmed, and with the proviso that in no case more than two scouts shall attend each company or detach

ment.

III. The reciprocal crossing agreed upon in Article I shall only take place in the uninhabited or desert parts of said boundary-line. For the purposes of this Agreement the uninhabited or desert parts are defined to be all points that are at least 10 kilom. distant from any encampment or town of either country.

IV. No crossing of troops of either country shall take place from Capitán Leal, a town on the Mexican side of the Rio Grande, 84 kilometers (52 English miles) above Piedras Negras, to the mouth of the Rio Grande.

V. The Commander of troops crossing the frontier in pursuit of Indians shall, at the time of crossing, or before if possible, give notice of his march to the nearest military commander, or civil authority, of the country whose territory he is about to enter.

VI. The pursuing force shall retire to its own territory as soon as it shall have chastised Kid's band of hostile Indians, or have lost its trail; but if, during the pursuit of that band, it shall meet with other hostile Indians, it may chastise them as if those first named were concerned. In no case shall the forces of the two countries respectively establish themselves or remain in the foreign territory for any time longer than is necessary to enable them to pursue the band whose trail they are following.

The temporary loss of the trail, owing to rain or any other

accident, shall not be deemed sufficient cause for abandoning the pursuit or for withdrawing the pursuing force, when there is a reasonable prospect of soon finding the trail again by means of a continued movement.

VII. Any abuses that may be committed by the forces crossing into the territory of the other nation shall be punished by the Government to which such forces belong, according to the gravity of the offence and in conformity with its laws, as if the abuses had been committed in its own territory, the said Government being further under obligation to withdraw the guilty parties from the frontier.

VIII. In the case of offences committed by the inhabitants of one country against the force of the other that may be within the limits of the former, the Government of said country shall only be responsible to the Government of the other for denial of justice in the punishment of the guilty parties.

IX. This provisional Agreement shall remain in force until Kid's band of hostile Indians shall be wholly exterminated or rendered obedient to one of the two Governments.

X. The Senate of the United Mexican States having authorized the President to conclude this Agreement, it shall take effect immediately.

In testimony whereof we have signed this Agreement this 4th day of June, 1896.

(L.S.) RICHARD OLNEY. (L.S.) M. ROMERO.

PROCLAMATION by the President of the United States of America, enjoining Neutrality in respect of the Civil War in Cuba.-Washington, July 27, 1896.

WHEREAS by a Proclamation dated the 12th day of June, 1895,* attention was called to the serious civil disturbances accompanied by armed resistance to the established Government of Spain then prevailing in the Island of Cuba, and citizens of the United States and all other persons were admonished to abstain from taking part in such disturbances in contravention of the neutrality laws of the United States;

And whereas said civil disturbances and armed resistance to the authority of Spain, a Power with which the United States are on

* Vol. LXXXVII, page 733.