 | France - 1850 - 914 pages
...L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE IDES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECOXD1ISE. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq, ans au moins,...encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 delà présente loi, peut former un établisse ment d'instruction secondaire, sous la condition... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...l'instruction secondaire. CHAPITRE PREMIER. Des établissements particuliers d'instruction secondaire. Art. 56. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et...encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 25 de la présente loi, pourra former un établissement d'iostruction secondaire, sous la condition... | |
 | 1850 - 400 pages
...diverses. Établissements particuliers d'instruction secondaire. — La loi du 15 mars 1850 porte : « Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et...n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 36 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, -sons la condition... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - 164 pages
...présenté par le Gouvernement. TITRE IL Des Établissements particuliers d'instruction secondaire. ART. 3. Tout Français, âgé de vingtcinq ans au moins, et...comprises dans l'article 5 de la loi du 28 juin 1833 sur l'inslruclion primaire, pourra former un établissement particulier d'instruction secondaire, soit... | |
 | 1849 - 864 pages
...CIIAFITBE PREM1EB. Des établissements particuliers d'instruction secondaire. Art. 66. Tout Français &gé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 25 de la présente loi, pourra former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition... | |
 | France - 1850 - 922 pages
...L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE I". DES ÉTABLISSEMENTS PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et...encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 delà présente loi, peut former un établissement d'instn'ction secondaire, sous la c'.nidition... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...SECONDAIRE. CHAPITRE PREMIER. De établissements particuliers d'instruction secondaire. Art, 60. — Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et...n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 26 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE I". Des établissements particuliers d'instruction secondaire. 60. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et...n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 26 de la présente loi , peut former un établissement d'instruction secondaire , sous la condition... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...IN. DE L'INSTRUCTION SECONDAIRE. CHAPITRE I. Des établissements cl instruction secondaire. Art. 6o. Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins ,...n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'art. 26 de la présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...SECONDAIRE. CHAPITRE Pr. DES ÉTABLISSEMENTS* PARTICULIERS D'INSTRUCTION SECONDAIRE. 60. Tout Français âge de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article a6 delà présente loi, peut former un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de... | |
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Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article... 
