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Communes intéressées : Mesnil-surBlangy, Le Faulq.

Le classement d'un chemin de Drubec à Tourville a été ajourné, faute de renseignements suffisants.

ARRONDISSEMENT DE VIRE.

1. Chemin de Vire à Tessy.

Communes traversées

Pont-Farcy

Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Beaumesnil, Mesnil-Robert, Coulonces, Campagnolles, Tallevende-le-Petit, Landelles et Cou

pigny.

Communes intéressées : Vire, Clinchamps, Pleines-OEuvres, Pont-Bellenger, Annebecq, Mesnil-Benoît, Sept-Frères Campagnolles.

2. Chemin d'Aunay à Vassy.

Communes traversées : Vassy, Letheil, Laroque, Estry, Montchauvet, Lassy, Saint-Jean-le-Blanc, Danvou, Ondefontaine, Aunay.

Commune intéressée La FerrièreDuval.

3. Chemin de Caumont à Vassy.

Communes traversées ; Saint-Jean-des

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Essartiers, Saint-Ouen-des-Besaces, SaintMartin-des-Besaces, Le Tourneur, SaintPierre-Tarentaigne,Montchamp-le-Grand,

Montchamp-le-Petit, Estry, Letheil,

Vassy.

Communes intéressées: Beaulieu, Montchauvet, Pierres, Bény-Bocage.

4. Chemin de Condé à Caumont, par Aunay.

Communes traversées : Condé, Proussy, Saint-Pierre-la-Vieille, La Villette, Lénault, Le Plessis-Grimoult, Roucamps, Aunay, Saint-Georges-d'Aunay, Jurques, Coulvain, Saint-Pierre-du-Fresne, Cahagnes, Livry, Caumont.

Communes intéressées: Saint-Jean-le-Blanc, Campandré-Valcongrain, Cauville, Bauquay, La Bigne, Pontécoulant.

5. Chemin d'Aunay à Vire.

Communes traversées: Neuville, Vaudry, Burcy, Presles, Montchamp-le-Grand, Estry, Lassy, Montchauvet, Saint-Jeanle-Blanc, Danvou, Ondefontaine, Aunay.

Communès intéressées: Vire, La Ferrière-Duval.

6. Chemin de Tinchebray à Balleroy.

Communes traversées : Bernières, Chênedollé, Rully, Pierres, Estry.

7. Chemin de Torigny à Vassy, par BényBocage.

Communes traversées : Montbertrand, Laferrière-Harang, Campeaux, Carville,

Bény.

Communes intéressées : Beaulieu, Le Reculey, Montchauvet, Le Desert.

Le classement des chemins vicinaux de grande communication ci-après a été ajourné

De Condé à Bény, d'Aunay à Torigny, de Condé à Caen par Hamars, de Vire à Saint-Pois, de Saint-Sever à Bény, le che min Potier.

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§. II, ADMINISTRATION.

LOI SUR LES CHEMINS VICINAUX.

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Au palais des Tuileries, le 21 mai 1836.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.

Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

SECTION Ire.

Chemins vicinaux.

Art. 1er. Les chemins vicinaux légalement reconnus sont à la charge des communes sauf les dispositions de l'art. 7 ci-après.

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Art. 2. En cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, il sera pourvu à l'entre tien des chemins vicinaux, à l'aide, soit de prestations en nature, dont le maximum est fixé à trois journées de travail, soit de centimes spéciaux, cn addition au principal des quatre contributions directes, et dont le maximum est fixé à cinq. ̈*

Le conseil municipal pourra voter l'une ou l'autre de ces ressources, ou toutes les deux concurremment.

Le concours des plus imposés ne sera pas néces saire dans les délibérations prises pour l'exécution du présent article.

Art. 3. Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur,

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