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TABLEAU PRÉSENTANT LE RAPPORT DES PROCÈS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, avec l'étendue Su

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ANALYSE

DES VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1836.

Conseil général.

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Le conseil demande itérativement que le nombre de ses membres soit porté à cinq dans l'arrondissement de Lisieux, et réduit au même chiffre dans l'arrondissement de Vire.

Mendicité.

Aliénés indigents.

Il appuie une demande du conseil de l'arrondissement de Bayeux, tendant à la répression de la mendicité.

Il élève à 40,000 fr. l'allocation nécessaire au service des aliénés indigents à la charge du département, et n'approuve pas les propositions qui lui sont faites, en exécution des dispositions de l'art. 6 de la loi du 18 juillet 1836, qui décide que les communes et les hospices peuvent être tenus de contribuer à cette charge.

Gendarmerie.

Il renouvelle ses votes précédents sur le besoin de remplacer la brigade de gendarmerie à pied de Saint-Pierre-sur-Dive par une brigade à cheval, et de placer une brigade à pied au Pont-d'Ocilly.

Il demande que des brigades de cette arme

soient établies à Dives et à Cambremer.

tion territoriale.

Il persiste dans les délibérations par lesquelles il Circonscr pa demandé que plusieurs communes du canton de Putanges, département de l'Orne, soient réunies à l'arrondissement de Falaise.

vés.

Il arrête qu'une somme de 20,000 fr. sera pré- Enfants troulevée en 1837 sur les revenus communaux pour subvenir à la partie des dépenses des layettes et vêtures des enfants trouvés, qui ne pourrait être acquittée par les hospices du département, conformément aux dispositions du décret de 1811.

naux.

Le conseil appelle l'attention du gouvernement Chemins vicisur la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'appliquer aux chemins vicinaux de grande communication les dispositions des lois et réglements sur la grande voirie.

communication.

Il classe 43 chemins vicinaux comme chemins de Id. de grande grande communication et vote l'imposition en 1837 de trois centimes additionnels aux quatre contributions directes, pour en être le montant distribué aux communes à titre de subvention pour ces chemins.

ports mili

taires.

Il fixe à 1,500 fr. le traitement des agents-voyers. Agents-voyers. Le conseil arrête que le département du Calvados Navigation, concourra pour une somme de 400,000 fr., et dans les proportions suivantes, à la dépense qu'entraîneront les travaux ci-après, si le gouvernement consent à s'en charger; savoir :

Le canal latéral de l'Orne, depuis Caen jusqu'à 240,000 fr. »

la pointe du siège.

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Il sera pourvu à cette dépense au moyen de l'im

Port

position de centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, recouvrables en cinq années.

Il exprime itérativement le vœu que l'état rede Courseulles. devienne propriétaire du port de Courseulles, dans l'intérêt du commerce maritime, ou du moins que

Prisons.

la durée de la concession faite au sieur Gaugain soit réduite, à charge par l'état de faire faire à ce port des jetées à ses frais.

Les travaux à faire à la prison de Caen sont ajournés jusqu'à ce que l'acquisition des terrains nécessaires à son agrandissement soit effectuée.

Routes royales.

TRAVAUX PUBLICS ET COMMERCE.

Le conseil demande que l'entretien de la route no 177 soit porté à 40,000 fr. pour la partie qui traverse l'arrondissement de Vire; que deux maisons situées en cette ville soient abattues et que le pont Sainte-Anne soit élargi;

Que le pavé de la traverse de Condé, route no 162, soit réparé ;

Que la portion de la route no 175, qui se trouve entre la Maison-Blanche et Saint-Martin-des-Besaces, arrondissement de Vire, soit remaniée ;

Que la chaussee de la route no 174, dans le même arrondissement, reçoive un rechargement;

Que la traverse du bourg de Livarot, route no 179, soit pavée à neuf ;

Que les arbres qui bordent la route no 13,soient abattus depuis Lhotellerie jusqu'à Lisieux ;

Que le pont du Val-de-Laize soit rétabli sur la route no 182;

Que le pont de Surrain, situé sur là route no 172, soit reconstruit ;

Que les rues Laitière et des Chanoines soient emplacées par les rues Larcher et Tardif, pour former la communication des routes, no 13 et 172, dans la traverse de Bayeux;

Qu'un pont à bascule soit établi à Bayeux, sur la route no 13;.

Que diverses réparations et améliorations soient faites sur la route no 158;

Que la route d'Honfleur à Alençon soit rechargée entièrement, depuis Honfleur jusqu'à Lisieux ;

Que des haies d'épines soient plantées sur tous les passages dangereux.

Il adopte à l'unanimité le projet proposé par la commission d'enquête pour obtenir que la direction de la route no 13 soit changée à partir de la Houblonnière jusqu'au carrefour St-Jean. La rectification s'opérera au moyen d'une nouvelle route qui traversera la vallée de l'Algot et passera par Crevecoeur. Si ce projet se réalise, le département prendra à sa charge l'entretien de la portion de route abandonnée, depuis la Boissière jusqu'à StLaurent, et versera au trésor la somme de 50,900 f. à charge par l'administration des ponts-et-chaussées de confectionner et d'entretenir, comme route royale, la nouvelle ligne depuis la Boissière jusqu'au carrefour St-Jean.

Le conseil demande que M. l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées prépare, pour sa prochaine session, un état de tous les passages dangereux qui existent sur les routes départementales et qu'il y joigne le devis des dépenses des travaux à faire pour prévenir les accidents.

Routes départementales.

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