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LB PAIR DE FRANCE, MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU

DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR ,

Vu le règlement ci-dessus rédigé par M. le préfet du département du Calvados , en exécution de l'art. 24. de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux , ensemble les observations du conseil général de ce département ;

Approuve ledit réglement pour être exécuté se Lon sa forme et teneur. Paris, le 27 février 1837.

GASPARIN.

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22-26 87-93 19 13 85 148

24

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Balleroy.

102 43 Bayeux.

250 124 Ryes.

81 24 Bourguébus.

58 26 Caen (Est).

335 132 Caen (Ouest).

496 277 Creully.

74 44 Bretteville-sur-Laize. 78 31 Coulibæuf.

64 24 Harcourt.

73 37 Livarot.

108

40 Mézidon.

92 33 Orbec.

117 Blangy

101 38 Cambremer.

425

65 Dozulé.

128 52 Aunay.

64 41 Bény-Bocage.

51 38 Condé-sur-Noireau.

106 57

27-19 12 28-23 27 46 40-36 36-37 38 32-20 32 28-29 36

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TABLEAU PRÉSENTANT LE RAPPORT DES PROCÈS EN MA

TIÈRE, CIVILE ET COMMERCIALE, AVEC L'ÉTENDUE suPERFICIELLE LÀ POPULATION ET LA CONTRIBUTION FONCIÈRE DE CKAQUE RESSORT DE COUR ROYALE.

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7

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Paris.
Caen.
Riom.
Nimes.
Lyon.
Montpellier.
Grenoble.
Rouen.
Bordeaux.
Toulouse.
Dijon.
Pau.
Limoges.
Colmar.
Bourges.
Besançon.
Amiens.
Aix.
Nancy.
Agen.
Rennes.
Poitiers.
Douai.
Orléans.
Metz.
Angers.
Bastia.

16,5 70 16,064
6,806 7,927
7,775 7,447
6,771 6,820
6,192 6,307
5,242 5,959
5,917 3,936
5,082 5,470
5,295

5,372
4,403 4,777
.4,403 4,388
3,670 5,934
4,096 3,862
4,006 3,828
3,797 3,738
3,816 3,553
3,714 3,424
-3,182 3,387
5,400 3,312
2,930 3,023
2,842 2,975
2,558 2,809
2,426 2,686
2,372 2,474
2,291 2,273
1,717 2,019

489 362

10 17 12 13 15 14 16 19 1S. 20

7 8 19 27 9

17 15

7 10 12 21 19 18 25 22

3 24

8 12

7 26 23 22 23 20

3 21 17

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2 3

4

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ANALYSE

DES VOTES DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1836.

INTÉRIEUR.

Conseil général.

Le conseil demande itérativement que le nombre de ses membres soit porté à cinq dans l'arrondissement de Lisieux , et réduit au même chiffre dans l'arrondissement de Vire,

Mendicité.

Il appuie une demande du conseil de l'arrondissement de Bayeux, tendant à la répression de la mendicite.

Aliénés indigents.

Il élève à 40,000 fr. l'allocation nécessaire au service des aliénés indigents à la charge du département, et n'approuve pas les propositions qui lui sont faites, en exécution des dispositions de l'art. 6 de la loi du 18 juillet 1836, qui décide que les communes et les hospices peuvent être tenus de contribuer à cette charge.

Gendarinerie.

Il renouvelle ses votes précédents sur le besoin de remplacer la brigade de gendarmerie à pied de Saint-Pierre-sur-Dive par une brigade à cheval : et de placer une brigade à pied au Pont-d'Ocilly:

Il demande que des brigades de cette arme

tion terri

toriale.

vés.

naux.

soient établies à Dives et à Cambremer.

Il persiste dans les délibérations par lesquelles il Circonscripa demandé que plusieurs communes du canton de Putanges, département de l'Orne, soient réunies à l'arrondissement de Falaise.

Il arrête qu'une somme de 20,000 fr. sera pré- Enfants troulevée en 1837 les revenus communaux pour subvenir à la partie des dépenses des layettes et vêtures des enfants trouvés, qui ne pourrait être 'acquittée par les hospices du département , conformément aux dispositions du décret de 1811.

Le conseil appelle l'attention du gouvernement Chemins vicisur la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'appliquer aux chemins vicinaux de grande communication les dispositions des lois et réglements sur la grande voirie.

Il classe 43 chemins vicinaux comme chemins de Id. de grande grande communication et vote l'imposition en 1837 de trois centimes additionnels aux quatre contributions directes, pour en être le montant distribué aux communes à titre de subvention pour ces chemins.

Il fixe à 1,500 fr. le traitement des agents-voyers. Agents-voyers. Le conseil arrête que le département du Calvados

Navigation, concourra pour une somme de 400,000 fr., et dans ports mililes proportions suivantes , à la dépense qu'entraîneront les travaux ci-après, si le gouvernement consent à s'en charger; savoir :

Le canal latéral de l'Orne, depuis Caen jusqu'à la pointe du siège..

240,000 fr. » La navigation de la Vire supérieure. 80,000. Un 36 bassin pour le port d'Honfleur.

80,000. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de l'im

communica

tion.

taires.

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