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Port

position de centimes additionnels au priacipal des quatre contributions directes, recouvrables en cinq années.

Il exprime itérativement le vou que l'état re. de Courseulles. devienne propriétaire du port de Courseulles, dans

l'intérêt du commerce maritime, ou du moins que la durée de la concession faite au sieur Gaugain soit réduite, à charge par l'état de faire faire à ce port des jetées à ses frais.

Les travaux à faire à la prison de Caen sont ajournés jusqu'à ce que l'acquisition des terrains nécessaires à son agrandissement soit effectuée.

Prisons.

TRAVAUX PUBLICS ET COMMERCE.

Toutes royales.

le pont

Le conseil demande que l'entretien de la route ilo 177 soit porté à 40,000 fr. pour la partie qui traverse l'arrondissement de Vire; que dcus maisons situées en cette ville soient abattues et

que Sainte-Anne soit élargi;

Que le pavé de la traverse de Condé, route no 162, soit réparé ;

Que la portion de la route no 175, qui se trouve entre la Maison-Blanche et Saint-Martin-des-Besaces, arrondissement de Vire, soit remaniée ;

Que la chaussee de la route no 174, dans le même arrondissement, reçoive un rechargement;

Que la traverse du bourg de Livarot, route no 179, soit pavée à neuf ;

Que les arbres qui bordent la route no 13,soient abattus depuis Lhotellerie jusqu'à Lisieux ;

Que le pont du Val-:le-Laize soit rétabli sur la route no 182;

Que le pont de Surrain, situé sur la route no 172, soit reconstruit ;

Que les rues Laitière et des Charoines soient vemplacées par les rues Larcher et Tardif, pour former la communication des routes, no 13 ct 172, dans la traverse de Bayeux ;

Qu'un pont à bascule soit établi à Bayeux, sur la route no 13;

Que diverses réparations et améliorations soient faites sur la route nu 158;

Que la route d'Honfleur à Alençon soit rechargée entièrement, depuis Honfleur jusqu'à Lisieux ;

Que des haies d'épines soient plantées sur tous les passages dangereux.

Il adopte à l'unanimité le projet proposé par la commission d'enquête pour

obtenir

que

la direction de la route na 13 soit changée à partir de la Houblonnière jusqu'au carrefour St-Jean. La rectification s'opérera au moyen d'une nouvelle route qui traversera la vallée de l’Algot et passera par Crěvecæur. Si ce projet se réalise, le département prendra à sa charge l'entretien de la portion de route abandonnée, depuis la Boissière jusqu'à StLaurent, et versera au trésor la somme de 50,000 f. à charge par l'administration des ponts-et-chaussées de confectionner et d'entretenir , comme route royale, la nouvelle ligne depuis la Boissière jusqu'au carrefour St-Jean.

Routez déparLe conseil demande que M. l'ingénieur en chef

tementales. des ponts-et-chaussées prépare, pour sa prochaine session, un état de tous les passages dangereux qui existent sur les routes départementales et qu'il y joigne le devis des dépenses des travaux à faire pour prévenir les accidents.

Foires cl iparchés.

Il insiste sur la demande qu'il a déjà formée pour obtenir que la portion de la route départementale de Rouen à Caen, qui est comprise entre cette dernière ville et Pont-l'Evêque, soit classée au nombre des routes royales.

Le conseil appuie les demandes de création de marchés faites par les communes de Courseulles , Trouville et Saint-Pierre-sur-Dive.

Il ajourne celles qui ont été formées par les communes de Livarot et de Bienfaite, relativement à

l'établissement de deux foires. Vices rédhibi Il renouvelle le vou qu'il a déjà exprimé pour

que le délai de recours en garantie des vices rédhibitoires soit fixé à neuf jours , dans le Calvados , et pour qu'une loi les précise et rende la garantie uniforme dans toute la France.

Observations sur le projet de loi relatif au par. vaine pâture.

cours et à la vaine påture. Vaccine. Une somme de 300 fr. est affectée aux dépenses

du dépôt central du vaccin , à Caen ; toute autre allocation, pour les arrondissements , est supprimée.

toires.

Parcours et

JUSTICE ET CULTES,

Compiabilité

Il persiste dans les délibérations qu'il a prises en des fàbriques. 1833, en 1834 et en 1835 , pour demander que les

comptabilités des fabriques soient assujéties aux mêmes formalités que celles des communes.

Il renouvelle son vote sur la nécessité d'une disposition légale qui oblige les époux à declarer dans l'acte civil de la célébration de leur union, s'ils ont ou non ,

fait un contrat.

Etat civil.

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19 118

ARRONDISSE

3 centimes
extraordi-
naires dont
*l'imposi-

tion est
autorisée

MENTS.

2 centimes

CENTIMES FACULTATIFS.
16 centimes centimes
pour dépen-

pour
sans
ses fixes
5 centimes

3 centimes
PRINCIPAL.
variables ety

i centime

secours affectation fonds com

dépenses

pour

pour mun des et non d'utilité

l'instruc

les chemins spéciale. départe

tion

départemen ments. valeurs. tale.

primaire. vicinaux.

pour

TOTAL.

par la loi

du 28 juin

1833.

C.

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fr. c.

Caen.
Bayeux.
Falaise.
Lisieux.
Pont-l'Évêquc.
Vire.

fr.

Ir. fr. fr. C. fr.

Ir.
C.

fr.
927,791 148,4 46 56 177,440

03 18,555 82 46,383 55

9,277 94
718,553 114,968 48 137,423

27,833' 73 27,833 73|1,383,568
2614,371
06 35,927 65

7,185 5321,556 59 21,556 591,071,542
407,753 65,240 48

77,992

76
8,153 06

20,387

65
4,077

05

12,232 59 12,232 59 608,061
633,995 101,439 20 121,231

54 12,679
90 31,699 75 6,339

95

19,019 85 19,019 85 945,445 632,213 101,154 08 120,910 74 12,644 26 31,610 65 6,322

13

18,966 39) 18,966 39 942,787 423,268 67,722 88 80,95001 8,463 36 21,163 404,232 68 12,698 04 12,698 04 631,198

C. 33 16 66 04 64

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Totaux.

C.

fr.

fr. fr.

fr. 3,743,573 598,971 68 715,938 34 74,871

fr. c.

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fr. c.

fr. c.

fr. 46|187,178 63 57,453 73112,507 19|119,307" 195,582,603 24

CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE.

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TOTAL.

sans

CENTIMES FACULTATIFS.

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5 centimes

1 centime 3 centimes dont
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départe-

du 28 juin
primaire. vicinaux.

1833. mentale.

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par la loi

spéciale.

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C.

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fr. fr.

C. fr.

fr. c. fr. Caen.

203,936 32,629 76 39,003 77 4,078 72 10,196 SO 2,039 Bayeux.

100,002 16,000 32 19,125 38 2,000 04 5,000 10 1,000 Falaise.

73,165 11,706 40 13,992 SO 1,463 30 3.658 25 731 Lisieux,

106,415 17,026 08 20,351 49 2,198 26 5,520 65 1,064 Pont-l'Évêque, 80,497 12,879 52 13,395 05 1,609 94

4,024 85

804 88,687 14,180 92 16,961 39 1,773 74 4,434 35 886

fr. C. fr. C.

fr. C.
36 6,118 08 6,18 08 304,4 r937
09 3,000

06 3,000 06 149,127 98
63 2,194 95 2,194 95 109,107 30
13 3,192 - 59 3,192 39 158,688 59
07 2,414 91 2,114 91 120,041
871 2,660 61 2,660 61 132,254 49

Vire.

C.

C.

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fr. fr. c.

fr. 652,700|104,432 "124,828 88 13,054 " 32,635 »

fr. 6,527

fr. 19,581

C. fr. « 19,581

fr. » 973,338 88

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Totaux

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