Annuaire du département du Calvados pour l'année ... |
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Page 72
L'embouchure de la rivière qui lui a donné son nom y forme un havre qui a été
concédé à M. Gaugain , en vertu de la loi du 29 juillet 1829 , le 23 avril 1830 . Le
6 octobre 1833 , M. Target , préfet du Calvados , a posé , au nom du prince de ...
L'embouchure de la rivière qui lui a donné son nom y forme un havre qui a été
concédé à M. Gaugain , en vertu de la loi du 29 juillet 1829 , le 23 avril 1830 . Le
6 octobre 1833 , M. Target , préfet du Calvados , a posé , au nom du prince de ...
Page 96
Ernes , autre commune du même canton , offre le spectacle singulier d'un étang
qui s'y forme à des époques irrégulières dans un lieu qu'on appelle Noire - Mare
. Pendant deux ou trois mois l'eau y sourd de la terre et inonde les champs ...
Ernes , autre commune du même canton , offre le spectacle singulier d'un étang
qui s'y forme à des époques irrégulières dans un lieu qu'on appelle Noire - Mare
. Pendant deux ou trois mois l'eau y sourd de la terre et inonde les champs ...
Page 119
On y forme tous les ans de nouveaux établissements . Sa situation sur la route
départementale de Rouen à Caen , explique cet accroissement rapide . Il s'y tient
tous les mardis un marché très - fréquenté . Dives , l'ancien chef - lieu , à 2 myr .
On y forme tous les ans de nouveaux établissements . Sa situation sur la route
départementale de Rouen à Caen , explique cet accroissement rapide . Il s'y tient
tous les mardis un marché très - fréquenté . Dives , l'ancien chef - lieu , à 2 myr .
Page 173
1 lieu que dans les cas prévus , et selon les formes déterminées par la loi du 7
juillet 1833 . Art . 17. Les extractions de matériaux , les dépôts ou enlèvements
de terre , les occupations . ! emporaires de terrains , seront autorisés par arrêté
du ...
1 lieu que dans les cas prévus , et selon les formes déterminées par la loi du 7
juillet 1833 . Art . 17. Les extractions de matériaux , les dépôts ou enlèvements
de terre , les occupations . ! emporaires de terrains , seront autorisés par arrêté
du ...
Page 196
Cette défense sera rendue obligatoire dans chaque commune par un arrêté du
maire qui sera pu . blié dans la forme ... Toute infraction aux prescriptions de l'
article précédent sera constatée et poursuivie dans les formes qui seront ci -
après ...
Cette défense sera rendue obligatoire dans chaque commune par un arrêté du
maire qui sera pu . blié dans la forme ... Toute infraction aux prescriptions de l'
article précédent sera constatée et poursuivie dans les formes qui seront ci -
après ...
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Expressions et termes fréquents
ADMINISTRATION ancienne août ARRONDISSEMENT autrefois avril baronnie Bayeux belle Bois bourg Caen Calvados canton cent centimes chapelle château chef-lieu chemins vicinaux commerce Communes intéressées Communes traversées conseil considérable Contenance contributions Courseulles Creully département députés dernier désignée directes Dive division doit donne église environ époque établi évêque Falaise fille foires fondé forme général habitants hect Isigny jour juillet l'arrondissement l'art L'église l'est l'état l'Orne l'ouest lieu Lisieux Louis lundi maire marché mard marié mars ment merc ministre montant nature née Nombre de maisons octobre Palerme pays pendant Pont-l'Evêque Population port possédait préfet première Prés et herbages présent prestation prieuré Principales réglement remarquable reste réuni Revenu imposable rivière route royale ruines Saint sera seront siècle siège située soir suit Superficie Terres labourables territoire tient tion totale Touque tour travaux tribunal trouve vend ville Vire voit
Fréquemment cités
Page 170 - Les arrêtés du préfet portant reconnaissance et fixation de la largeur d'un chemin vicinal , attribuent définitivement au chemin le sol compris dans les limites qu'ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité qui sera réglée à l'amiable ou par le juge de paix du canton , sur le rapport d'experts nommés conformément à l'art.
Page 173 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 166 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.
Page 171 - Les actions civiles intentées par les communes ou dirigées contre elles, relativement à leurs chemins, seront jugées comme affaires sommaires et urgentes, conformément à l'article 405 du Code de procédure civile.
Page 172 - ... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation.
Page 167 - Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le Préfet , sur l'avis des Conseils municipaux , désignera les communes qui devront concourir à sa construction ou à son entretien , et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera.
Page 174 - Ce règlement fixera, dans chaque département, le maximum de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches, et...
Page 168 - Il sera pourvu à ces subventions au moyen des centimes facultatifs ordinaires du département, et de centimes spéciaux votés annuellement par le Conseil général. . ., La distribution des subventions sera faite , en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au Conseil général.
Page 170 - Le tribunal d'arrondissement, en prononçant l'expropriation, désignera, pour présider et diriger le jury, l'un de ses membres ou le juge de paix du canton. Ce magistrat aura voix délibérative en cas de partage.
Page 166 - Si le conseil municipal mis en demeure, n'a pas voté dans la session désignée à cet effet , les prestations et centimes nécessaires, ou si la commune n'en a pas fait emploi dans les délais prescrits , le préfet pourra d'office, soit imposer la commune dans les limites du maximum , soit faire exécuter les travaux.