 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
..., le préfet, sur l'avis des conseils municipaux, désignerais communes qui devront concourir à sn construction ou à son entretien , et fixera la proportion...laquelle chacune d'elles y contribuera. SECTION II. Chcmint vicinaux de grande cornmttnication. Art. 7. Les chemins vicinaux peuvent , selon leur importance... | |
 | Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 pages
...l'état des impositions établies d'office en vertu du présent article. Art. 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le Préfet, sur...communes qui devront concourir à sa construction ou h son entretien, et ftxera la proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera. SECTION IJ. u... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...l'état des impositions établies d'office en vertu du présent article. 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le Préfet , sur...dans laquelle chacune d'elles y contribuera. SECTION u. Chemins vicinaux de grande communication. 7. Les chemins vicinaux peuvent , selon leur importance,... | |
 | France - 1836
...des impositions établies d'office en vertu du présent article. ARTICLE 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet, sur l'avis...dans laquelle chacune d'elles y contribuera. SECTION IL Chemins vicinaux de grande communication. ARTICLE 7. Les chemins vicinaux peuvent , selon leur importance... | |
 | France - 1836
...article. ARTICLE 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes, le préfet, sur ï'avis des conseils municipaux, désignera les communes qui...SECTION II. Chemins vicinaux de grande communication. ARTICLE 7. Les chemins vicinaux peuvent, selon leur importance, être déclares chemins vicinaux de... | |
 | 1836
...a\is dos conseils municipaux , désignera les communes qui devront concourir à sa construction eu à son entretien , et fixera la proportion dans laquelle...contribuera. SECTION II. Chemins vicinaux de grande communicatinn . 7. Les chemins vicinaux peuvent , selon leur importance, être déclarés chemins vicinaux... | |
 | 1836
...établies d'offire, en vci lu du présent article. Art. 6. Lorsqu'un clfcmin vicinal in'.ércsscra plusieurs communes, le préfet, sur. l'avis des conseils...municipaux, désignera les communes qui devront concourir usa construction ou à son entretien , et fixera la proportion cbms laquelle chacune d'elles y contribuera.... | |
 | 1836
...pro jet, est ainsi conçu : « Lorsque des chemins intéresseront plusieurs communes, le préfel , sur l'avis des conseils municipaux, désignera les communes qui devront concourir à l'établissement et a IVntretien de ces chemins, et fixera la part pour laquelle chaque commune devra... | |
 | 1837
...des impositions établies d'office , en vertu du préseut article. Art. 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le préfet, sur...proportion dans laquelle chacune d'elles y contribuera. -ECÏÏON H. Chemin* vicinaux de grande communication. Art. 7. Les chemins vicinaux peuvent , selon... | |
 | 1837
...des impositions établies d'office , en vertu du présent article. Art. 6. Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le préfet , sur...construction ou à son entretien , et fixera la proportion dan» laquelle chacune d'elles y contribuera. SECTION II. Or / .• i'«.v vicinaux de grande communication.... | |
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Lorsqu'un chemin vicinal intéressera plusieurs communes , le Préfet , sur l'avis des Conseils municipaux , désignera les communes qui devront concourir à sa construction ou à son entretien , et fixera la proportion dans laquelle chacune d'elles y... 
