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" Ce règlement fixera, dans chaque département, le maximum de la largeur des chemins vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites, le mode... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Page 174
1837
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837
...nature devront être faites ; le mode de leur emploi onde leur comersion en lâches; et statuera eu même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1837
...vicinaux ; il fixera , en outre , les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure ; les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites; le mode de leur emploi onde leur conversion en tâches; et statuera en indue temps sur tout ce qui est relatif à la confection...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 pages
...avec ses observations, au ministre de l'intérieur, pour être approuvé, s'il y alieu. — 11 — I. ou de leur conversion en tâches, et statuera en même...la confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...auxquelles les prestations eu nature devront èire faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion «u tâches, et statuera, .en même temps, sur tout ce...comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations,...
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Bulletin des lois

France - 1836
...vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de ciiaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être...temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations...
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L'Ami de la religion, Volume 88

1836
...ministre de l'intérieur. Ce règlement fixera les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations,...
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Bulletin des lois

France - 1836
...vicinaux; il fixera, en outre, les délais- nécessaires à l'exécution de chaque mesure ,. les époques auxquelles les prestations en nature devront être...conversion en tâches, et statuera, en même temps, surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836
...vicinaux. Il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations en nature devront être...leur conversion en tâches , et statuera en même tems sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications...
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Le Cultivateur: journal des progrès agricoles

1836
...délais nécessaires à l'exécution île chaque JHCSUIC , les époques auxquelles les prestations ев nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion ( " tâches, et statuera en même temps sur tout ce qm est reliitil à la confection des rôle.«,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations,...
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