...nature devront être faites ; le mode de leur emploi onde leur comersion en lâches; et statuera eu même temps sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à Fa comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux aligiicinens , aux autorisations de construire...

...vicinaux ; il fixera , en outre , les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure ; les époques auxquelles les prestations en nature devront être faites; le mode de leur emploi onde leur conversion en tâches; et statuera en indue temps sur tout ce qui est relatif à la confection...

...avec ses observations, au ministre de l'intérieur, pour être approuvé, s'il y alieu. — 11 — I. ou de leur conversion en tâches, et statuera en même...la confection des rôles, à la comptabilité, aux ad-' indications et à leur forme , aux alignemens, anx autorisations de construire le long des chemins...

...auxquelles les prestations eu nature devront èire faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion «u tâches, et statuera, .en même temps, sur tout ce...comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignement, aux autorisa lious de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux , aux plantations,...

...vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de ciiaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être...temps, sur tout ce qui est relatif à la confection des rotes, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations...

...ministre de l'intérieur. Ce règlement fixera les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, et statuera, en même temps, sur tout ce qui est relatif...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, auxaulorisalions de construire le long des chemins, à l'écoulement desjeanx, aux plantations,...

...vicinaux; il fixera, en outre, les délais- nécessaires à l'exécution de chaque mesure ,. les époques auxquelles les prestations en nature devront être...conversion en tâches, et statuera, en même temps, surtout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à...

...vicinaux. Il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure , les époques auxquelles les prestations en nature devront être...leur conversion en tâches , et statuera en même tems sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications...

...délais nécessaires à l'exécution île chaque JHCSUIC , les époques auxquelles les prestations ев nature devront être faites, le mode de leur emploi ou de leur conversion ( " tâches, et statuera en même temps sur tout ce qm est reliitil à la confection des rôle.«,...

...vicinaux; il fixera, en outre, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature devront être...comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations,...