 | Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 pages
...3 de la loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service...la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors de la commune,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait,...selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura... | |
 | 1836
...de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement... | |
 | France - 1836
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | France - 1836
...ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes...la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée... | |
 | j. b. duvergier - 1837
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus... | |
 | France - 1837
...et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!... | |
 | j. b. duvergier - 1837
...individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moiniet de soixante ans au plus, membre -.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement iluns la commune (?). kroff d« centimes additionnels sans le concourt i(s plus imposes... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837
...valide, âgé de 18 ans au moins et de 6o ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou...en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- La prestation... | |
 | 1837
...serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de...de trait, de selle, au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à... | |
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Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour... 
