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" Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Page 166
1837
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 pages
...3 de la loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service...la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors de la commune,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...famille et résidant dans la commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait,...selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

1836
...de dix-huit aus au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée annuellement...
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Bulletin des lois

France - 1836
...de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou...la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée...
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Bulletin des lois

France - 1836
...ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes...la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été attribuée...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; •t." Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...trait , de selle , au service de la famille ou de rétablissement dans la commune (a). 4. La prestation sera appréciée en argent, le vote des centime!...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moiniet de soixante ans au plus, membre -.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées,...de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement iluns la commune (?). kroff d« centimes additionnels sans le concourt i(s plus imposes...
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Cours d'économie industrielle, 1836-1838 ...

Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837
...valide, âgé de 18 ans au moins et de 6o ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune. 2° Pour chacune des charrettes ou...en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait ou de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4- La prestation...
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Annuaire historique universel

1837
...serviteur de la famille, et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de...de trait, de selle, au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à...
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