Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Volume 21

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Belin-Le Prieur, 1830
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Page 600 - nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 243 - et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné , disons, statuons , déclarons et ordonnons ce qui ensuit
Page 364 - désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a ordonné et ordonne , qu'il sera tenu à l'avenir un conseil de commerce une fois au moins dans chaque semaine, lequel sera
Page 114 - Paris , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur , sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, nonobstant
Page 160 - exerceront les fonctions sans passion , et avec toute la liberté qui leur est nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques. D'ailleurs étant perpétuels , ils seront en état d'acquérir une connoissance parfaite des affaires de leur communauté , et se rendront capables, par une longue expérience , de satisfaire à tous leurs devoirs et aux
Page 600 - neveu le duc d'Orléans, ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, nonobstant
Page 573 - avis , les médecins seront tenus d'en avertir le curé ou le vicaire de la paroisse dans laquelle les malades demeurent, et d'en retirer un certificat signé desdits curés ou vicaires, portant qu'ils ont été avertis par le médecin d'aller voir lesdits malades : défendons aux médecins de les visiter le troisième jour , s'il ne leur
Page 467 - 1669 et juillet 1682, fait défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se retirer de notre royaume pour aller s'établir, sans notre permission, dans les pays étrangers, à peine de confiscation de corps et de biens, et d'être
Page 627 - cet établissement, et à lui accorder une protection particulière; nous les y exhortons autant qu'il est en notre pouvoir. La fondation que nous avons faite de la maison de Saint-Cyr, pour l'éducation de deux cent cinquante demoiselles , donnera perpétuellement aux rois nos successeurs un moyen de faire
Page 623 - Ceci est notre disposition et ordonnance de dernière Volonté, pour la tutelle du Dauphin notre arrière-petit-fils, et pour le conseil de régence que nous voulons être établi après notre décès, pendant la minorité du Roi. Comme par la miséricorde infinie de dieu, la guerre qui a pendant plusieurs années agité notre royaume avec des

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