...prises les réparations qui seront ordonnées , sans que cette peine puisse être modérée : faisant défenses à tous nos Sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de donner retraite aux coupables, ni de retenir les personnes enlevées, à peine d'être punis comme...

...surprenant qu'on ose la donner. Si elle est inutile , pourquoi la donne-t-on? tt Faisons pareillement défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , ayant quelque charge ou office , de sortir de notre royaume sans notre permission , et à tous autres...

...surprenant qu'on ose la donner. Si elle est inutile , pourquoi la donne-t-on? «« Faisons pareillement défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , ayant quelque charge ou office , de sortir de notre royaume sans notre permission , et à tous autres...

...au préfet ou au sous-préfet. SECTION II. De l'Approvisionnement des marchés, 3. If est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder, les emmagasiner et en...

...l'exercice et fonctions de leurs charges dans notre ville de Paris -, défendons aussi très-expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant à...

...conventions nulles et iitf nulîu *valeur, et qu'il n'en j'OL rra résulter aucune actionArt, sfj.Defendons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de receler dans leurs maisons ct terrains ceux qui transporteront iics marchandises fraudees, ou de souffrir...

...ordonné ; disons, declarOh», statuons et ordonhbn» ce qu! s'ensu!tt — 377 — I. Nous enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier, ny...

...statué et ordonné ; disons, déclarons statuons et ordon-» non* ce qui s'ensuit i I. Nous enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix, union et concorde, sans s'offenser, injurier, ny...

...confirmant les ordonnances de nos prédécesseurs, etc., défendu, et défendons trèsexpressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de blasphémer, jurer, etc... Voulons, et nous plaît que tous ceux qui se trouveront convaincus d'avoir...

...autres ouvrages de fil qui viennent des païs étrangers; Nous faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de porter huit jours après la publication de la présente Déclaration, en leurs linges, collets, manchettes,...