 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1817 - 616 pages
...Pradt, ancien archevêque de Malines, et François Bécliet aînéT libraire. Le greffier a douné lecture des pièces du procès , qui ont été laissées...sur le bureau. Le substitut a déposé sur le bureau sa réquisition écrite et signée, tendante à ce que les autres, la dite provocation non suivie d'effet,... | |
 | 1820 - 570 pages
...instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, et François Béchet aîné, libraire. ,Le greffier a donné lecture des pièces du procès...sur le bureau. Le substitut a déposé sur le bureau sa réquisition écrite et signée, tendante à ce que les susnommes soient renvoyés devant la Cour... | |
 | 1820 - 402 pages
...Baudouin, imprimeur ; Odillon-Barrot, .Toly (de SaintQuentin), Gévaudan , Mérilhou, Etienne et Pajol. » Le greffier a donné lecture des pièces du procès, qui ont été laissées sur le bureau. » M. le procureur du Roi a déposé sur le bureau la réquisition écrite et signée , tendant à... | |
 | 1820 - 240 pages
...procès instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, et Francois Déchet aîné, libraire. Le greffier a donné lecture des pièces du procès , qui ont été laissées sur le bureau, susnommés soient renvoyés devant la Cour d'assises de la Seine pour y être jugés suivant la loi,... | |
 | 1820 - 964 pages
...procnreur-f(énéral , est entré , et a fait le rapport du procès intenté contre Arthus Bertrand ; Le greffier a donné lecture des pièces du procès , qui ont été laissée! sorte bureau. Le substitut a déposé sur le bureau sa réquisition , écrite et signée... | |
 | Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay - 1830 - 108 pages
...Quotidienne; Antoine - Eugène de Genoude et François Lubis, gérans du journal la Gazelle de France. Le greffier a donné lecture des pièces du procès , qui ont été laissées sur le bureau. Le procureur-général a déposé sur le bureau son réquisitoire c'crit , signé de lui, daté du 3 novembre... | |
 | Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay - 1830 - 108 pages
...donné lecture des pièces du procès, qui oui été laissée» sur le bureau. Le procureur-général a déposé sur le bureau son réquisitoire écrit, signé de lui, daté du 3 novembre i83o , et terminé par les conclusions suivantes : tlu procureur du roi, à l'occasion... | |
 | François Briquet de Lavaux, Amédée Lefebvre - 1832 - 434 pages
...le rapport de la procédure instruite sur les causes de la mort du prince de Condé. .»•»•• Le greffier a donné lecture des. pièces du procès, qui ont été laissées sur le bureau. , .t, . Le procureur-général a déposé sur le bureau son réquisitoire écrit, signé de lui, daté... | |
 | Prosper Enfantin - 1832 - 422 pages
...Pierre-Emile-Ange tfarrault, Michel Chevalier, Charles-Honoré-Constant Duveyrier, Laurent et Paul Rochette. Le greffier a donné lecture des pièces du procès qui ont été laissées sur le bureau. Requérons qu'il plaise à la Goût annuler l'ordonnance de la chambre du conseil en ce qu'il a été... | |
 | Pierre-Jean de Béranger - 1834 - 428 pages
...Marchangy, avocat-général , est entré , et a fait le rapport du procès instruit contre Pierre -Jean de Béranger. Le greffier a donné lecture des pièces...d'assises du département de la Seine, pour y être JuSéLe substitut s est retiré ainsi que le greffier. Des pièces et de l'instruction résultent les... | |
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Le greffier a donné lecture des pièces du procès, qui ont été laissées sur le bureau. Le substitut a déposé sur le bureau son réquisitoire, écrit, signé de lui, daté... 
