Guizot collection of pamphlets, Volume 141854 |
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... une conférence où quatre 1. Voir , à la fin du volume , le texte de ce protocole ( p . 131 ) , ainsi que celui du protocole du 9 avril ( p . 123 ) . puissances se communiquent officiellement deux actes diplomatiques qu'elles connais- sent.
... une conférence où quatre 1. Voir , à la fin du volume , le texte de ce protocole ( p . 131 ) , ainsi que celui du protocole du 9 avril ( p . 123 ) . puissances se communiquent officiellement deux actes diplomatiques qu'elles connais- sent.
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puissances se communiquent officiellement deux actes diplomatiques qu'elles connais- sent depuis longtemps , s'appesantissent sur ce qu'ils ont de commun , et ne disent pas un mot des différences . Or , ces différences sont si grandes ...
puissances se communiquent officiellement deux actes diplomatiques qu'elles connais- sent depuis longtemps , s'appesantissent sur ce qu'ils ont de commun , et ne disent pas un mot des différences . Or , ces différences sont si grandes ...
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... acte collectif d'adhésion à un traité qui repose sur l'éventualité d'une guerre pu- rement européenne . L'accession des États devra en effet s'opérer par des actes indi- viduels , et le mouvement n'aura point ce caractère exclusivement ...
... acte collectif d'adhésion à un traité qui repose sur l'éventualité d'une guerre pu- rement européenne . L'accession des États devra en effet s'opérer par des actes indi- viduels , et le mouvement n'aura point ce caractère exclusivement ...
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... actes contradictoires , et dévoyé , depuis cette époque , le gouvernement des monarchies européennes . Pour soulever les peuples , les souverains coalisés ont dû semer les germes d'un libéralisme menteur , dont leurs successeurs ...
... actes contradictoires , et dévoyé , depuis cette époque , le gouvernement des monarchies européennes . Pour soulever les peuples , les souverains coalisés ont dû semer les germes d'un libéralisme menteur , dont leurs successeurs ...
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... actes de la politique internationale de nos jours . Un fait considérable , qui s'accroît par cela qu'il subsiste , qui marque à la fois la décadence de l'É- tat , celle de l'imprimerie , et peut - être aussi celle de l'esprit humain ...
... actes de la politique internationale de nos jours . Un fait considérable , qui s'accroît par cela qu'il subsiste , qui marque à la fois la décadence de l'É- tat , celle de l'imprimerie , et peut - être aussi celle de l'esprit humain ...
Expressions et termes fréquents
actes actuel alliance alliés anglais Arabes armée articles aujourd'hui aurait autrichienne Balaclava bles boyards Bucharest cap Chersonèse capitulations casus belli cause choses chrétiens civilisation commerce considérable Constantinople consul convention côté Craiova d'Ibraïla Danube danubiennes diplomatique divan Égypte enfin établi États étrangers européen exportations force française Galatz général Giurgevo gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre d'Orient hautes parties contractantes hommes Hongrie hospodars Ibraïla importe impôts intérêts l'Allemagne l'Alma l'Angleterre l'armée l'Autriche l'empereur l'empire ottoman l'État l'Europe l'hospodar l'islamisme l'okka lois lutte Majesté marchandises ment mer Noire militaire ministres Moldavie monnaie Monténégro musulmans Napoléon nation négociations neutralité ottoman paix passé payer pays peuples phanariote piastres politique populations prince Principautés principe protocole provinces Prusse puissances allemandes races raïas règle religion reste rien Roumains Russie Saint-Pétersbourg sances sent serait Serbie seule Sévastopol situation soldats sorte souverain Sublime Porte tarif taux taxe territoire tion traité tribut troupes Turcs Turquie tzar Valachie valaque Vienne
Fréquemment cités
Page 359 - Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 360 - Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4°...
Page 358 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 360 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 129 - L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.
Page 127 - Art. 22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession.
Page 359 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 11 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 128 - ... deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Page 358 - Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.