 ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira...  Guizot collection of pamphlets - Page 3601854Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1837 - 636 pages
...aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en...dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' 1 ri 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en...dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n"e 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en...dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...terminé les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | 1856 - 660 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en...dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°sl et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en...dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. I9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun... | |
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