Reichs-Gesetzblatt

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Büreau des Bundeskanzlers, 1873

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 37 - Elle entrera en vigueur dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux Pays.
Page 387 - Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité, toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.
Page 37 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet de l'an de grâce 1861.
Page 375 - ... même lieu , par rapport aux droits de port, de tonnage, de fanaux et de pilotage, ainsi...
Page 393 - En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 25 ( 12) Novembre, 1904.
Page 507 - Abgaben-Entrichtung ein-, aus- oder durchgehen zu lassen. Dergleichen Gegenstände werden jedoch zollgesetzlich behandelt, und in Freiregistern , mit denen es wie mit den übrigen Zollregistern zu halten ist, notirt, und die Abgaben, welche davon zu erheben gewesen wären, kommen bei der demnächstigen Revenüen-Ausgleichung demjenigen Theile, von welchem die Freipässe ausgegangen sind, in Abrechnung.
Page 159 - Krahnen- und Niederlagegebühren und Leistungen für Anstalten, die zur Erleichterung des Verkehrs bestimmt sind, sollen nur bei Benutzung wirklich bestehender Einrichtungen erhoben werden...
Page 393 - Berlin, le 12 octobre 1871, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus de ce qui suit : II est entendu que toutes les dispositions stipulées par les traités conclus avant la guerre entre...
Page 385 - France et en Perse suivant le mode adopté dans les deux pays envers les sujets de la nation la plus favorisée. ART. 6. — En cas de décès de l'un de leurs sujets respectifs...
Page 385 - État, sa succession sera remise intégralement à la famille ou aux associés du défunt, s'il en a. Si le défunt n'avait ni parents ni associés, sa succession, dans l'un comme dans...

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