PASINOMIE OU COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. RÈGNE DE LÉOPOLD II. MONITEUR BELGE. ANNÉE 1885. 1.- 1er JANVIER 1885. Arrêté royal. - Statuts modifiés de la caisse des veures et orphelins des professeurs et instituteurs communaux. (Monit. du 22 février 1885.) Léopold II, etc. Vu la loi du 16 mai 1876 sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux et de leurs veuves, enfants ou orphelins; Vu les statuts organiques de la caisse des veures et orphelins, approuvés par notre arrêté du 3 novembre de la même année; Vu la loi du 31 mars 1884 contenant des dispositions complémentaires à la loi du 16 mai 1876; Vu la loi du 8 avril dernier ajoutant certaines dispositions à la loi précitée du 31 mars; Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse; |