Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1885 |
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... fabricant et les produits finis à portée du consommateur . Sous l'influence de cette vérité , les chemins de fer se sont multipliés , des lignes de navigation ré- gulières ont été créées et des perfectionnements considérables ont été ...
... fabricant et les produits finis à portée du consommateur . Sous l'influence de cette vérité , les chemins de fer se sont multipliés , des lignes de navigation ré- gulières ont été créées et des perfectionnements considérables ont été ...
Page 172
... fabricant par le sien et à la condition d'être revêtues de l'éti- quette exigée par l'article 32 du présent arrêté . Par l'application de son cachet et de l'étiquette , le pharmacien ou le médecin assume la responsa- bilité de la ...
... fabricant par le sien et à la condition d'être revêtues de l'éti- quette exigée par l'article 32 du présent arrêté . Par l'application de son cachet et de l'étiquette , le pharmacien ou le médecin assume la responsa- bilité de la ...
Page 177
... fabricant de vin qui veut cesser sa profession doit en faire la déclaration au bureau des accises du ressort . Travaux de fabrication . ART . 12 , § 1er . Au moins quarante - huit heures avant de commencer ses opérations , le fabricant ...
... fabricant de vin qui veut cesser sa profession doit en faire la déclaration au bureau des accises du ressort . Travaux de fabrication . ART . 12 , § 1er . Au moins quarante - huit heures avant de commencer ses opérations , le fabricant ...
Page 178
... fabricant et placé dans l'atelier de macéra- tion . Le fabricant doit conserver ce registre en bon état et le représenter aux employés à toute réqui- sition et à l'instant même de la demande . ART . 15. Hors du temps déclaré pour le ...
... fabricant et placé dans l'atelier de macéra- tion . Le fabricant doit conserver ce registre en bon état et le représenter aux employés à toute réqui- sition et à l'instant même de la demande . ART . 15. Hors du temps déclaré pour le ...
Page 232
... fabricant d'armes à Liège . ( Monit , des 20-21 juillet 1885. ) 207 . - 21 JUILLET 1885. Arrêtés royaux par lesquels sont promu el nommés dans l'ordre de Léopold : Commandeur : M. Courtin ( V. ) , lieutenant général , commandant la 2e ...
... fabricant d'armes à Liège . ( Monit , des 20-21 juillet 1885. ) 207 . - 21 JUILLET 1885. Arrêtés royaux par lesquels sont promu el nommés dans l'ordre de Léopold : Commandeur : M. Courtin ( V. ) , lieutenant général , commandant la 2e ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars accises acte de navigation administrations agents Annales parlementaires Anvers août arrêté et arrêtons Arrêté royal articles autorisé avons arrêté avril belge Belgique brasseurs Bruxelles budget caisse cent centimes CHAPITRE chargé de l'exécution chemins de fer chevalier DE MOREAU commission communal conférence de Berlin Congo conseil convention crédits d'Anvers décembre déclaration dépenses diplôme Discussion et adop dispositions Documents parlementaires électorales établissements fabricant fer vicinaux frais Gand général gouvernement hectolitre internationale janvier juillet juin jury kilogrammes l'accise l'administration l'arrêté l'article 1er l'Etat l'examen l'exécution du présent l'exercice l'honorable l'impôt l'industrie l'instruction publique Léopold Liège membres ment ministériel ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances Moniteur moûts navigation Pasin pension ponts postes et télégraphes présent arrêté président professeur projet de loi proposition provinces recettes récipiendaires règlement Séance section centrale septembre 1885 sera seront service Session Société nationale spécial sucre Terneuzen THONISSEN tion travaux publics
Fréquemment cités
Page 157 - Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même.
Page 31 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 152 - Vienne; ^ febbr 6° une déclaration introduisant dans les rapports internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain...
Page 152 - Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...
Page 156 - Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Page 155 - Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...
Page 153 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Page 156 - ... par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées dans la commission. Les puissances intéressées devront faire connaître leur avis dans le plus bref délai...
Page 154 - ... aucune Puissance n'exercerait des droits de souveraineté ou de protectorat, la Commission internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'article 17, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes établis par la présente Déclaration viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés pourront convenir de faire appel aux bons offices...
Page 30 - Coups portés ou blessures faites volontairement avec préméditation ou ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail personnel, la perte absolue de l'usage d'un organe, une mutilation grave ou la mort sans l'intention de la donner; 3°...