 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...art. 6. qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | 1884 - 734 pages
...par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves...qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves àla traite ; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur mer ou sur terre, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité... | |
 | Austria - 1886 - 490 pages
...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves...ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; «Seine aftajeftcit ber fôimig oon ^ortugat unb Sligarbten к. зс. гс.: ben феггп ba ©erra... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Hungary - 1886 - 548 pages
...gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceroDt... | |
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