 | 1884 - 734 pages
...les cas où les difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les gouvernements intéressés...faits qui auront donné lieu à ces difficultés. » A ce propos, il a été bien établi que l'autorité attribuée à la Commission internationale,... | |
 | 1885 - 956 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...internationale en lui déférant l'examen des faits de la auront donné lieu à ces difficultés. CHAPITRE II. Déclaration concernant la traite des esclaves.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...tous les cas ou des difficultés relatives j l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés...des faits qui auront donné lieu à ces difficultés » Le Baron DE COURCEI. expose que l'on a trouvé à l'origine quelques obscurités dans le sens de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...les cas où des difficultés relatives à l'application des principes établis par le présent Acte viendraient à surgir, les Gouvernements intéressés...faits qui auront donné lieu à ces difficultés.» 62 Le plénipotentiaire de la France tait remarquer d'autre part que la nouvelle rédaction contient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...intéressés pourront convenir de faire appel aux bons ollices de la Commission internationale en lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu... | |
 | 1885 - 788 pages
...1'application des principes etablis par le present Acte viendraient a surgir, les Gouvernements interesses pourront convenir de faire appel aux bons offices de la Commission Internationale en lui deferant 1'examen des faits qui auront donne lien a ces difficult^." Le Baron de Courcel expose que... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration (1). Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES ART. 9. — Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances... | |
 | 1886 - 992 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...Déclaration concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...Déclaration concernant la traite des esclaves. ART. 9. — Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,... | |
 | Austria - 1886 - 490 pages
...l'application des principes proclamés et consacrés par cette Déclaration. Pour tous les cas où des difficultés relatives à l'application des principes...II, Déclaration concernant la traite des esclaves. Article 9. ©ebâ'ube ju errieten unb SJÎiffionen jebtoeben SultuS 511 organifiren, roirb ïcinerlei... | |
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