 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE XXV Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... | |
 | 1885 - 956 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux de Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...quelque partie des eaux du Niger, des ses affluents, embranchements «t issues. — 283 — ART. 33 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ARTICLE 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...quelque partie des eaux du Niger, des ses affluents, embranchements et issues. — 283 — ART. 33 Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du INiger, de ses affluents, embranchements et issues. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur U mer territoriale... | |
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Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le... 
