 | France - 1825 - 556 pages
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...article séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1778. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous. ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...; mais nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet. DECLARATION DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut : Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation... | |
 | 1814 - 448 pages
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans... | |
 | 1814 - 854 pages
...de marques d'estime et de paroles gracieuses. PARIS. — Ordonnance du Roi. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant donner à notre cousin , l'archevêque de Reion, un témoignage particulier de confiance... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...dispositions relatives à cette Chambre. A Paris, le 4 Juin 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi D& FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement possible nos sujets des bienfaits de la charte... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...littéralement les ordonnances qui 'ont paru à cette occasion. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS , par la grâce de dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut. Il nous a été rendu compte que plusieurs membres de la chambre des Pairs ont accepté de siéger... | |
 | 1815 - 330 pages
...Uaiversc Louis 18. Nous en donnons l'extrait suivant. Ordonnance du Roi de France. Louis par la grâce de Dieu, roi de France, et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Considérant l'urgence des circonstances, et le devoir qu'elles nous imposent d'exercer dani* toute... | |
 | 1815 - 642 pages
...unième. Signé Louis. — [<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art.... | |
 | 1815 - 486 pages
...éloiIgnames de France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. 
