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Livres Livres 1 - 10 sur 37 pour Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies,....
" Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :  "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 678
1828
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 19

1825
...par la grâce cîë Dieu, Roi DE FHANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de nôtre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS « qui suit: ART. I.cr Lé baron rie Laniniy , rhàltfe des requêtes, intendtnt de la marine à Toulon...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...Paris, 16 Avril 1819. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...colonies, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Les élèves de première classe," BOUET (Louis-Edouard), CORMIER ( Alphonse-Marie-Gaspar),...
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Bulletin des lois

France - 1816
...Décembre 1815. • • . . LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi CE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine...des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qur stut: ART. I ." Le sieur de Aioydier (Gabrïel-Mathitu-Simc. est nommé intendant de la marine...
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Bulletin des lois

France - 1817
...et la comptabilité des martelages ; En conséquence, sur le rapport de notre ministre secré' taire d'état de la marine et des colonies, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit! ART. I.er Toute l'étendue duroyaumeestdiviséeenquatre d-rections forestières, pour le martelage...
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A Report of the Case of the Louis, Forest, Master: Appealed from the Vice ...

John Dodson - 1817 - 56 pages
...concernant l'abolition de la Traité des Noirs: Sur le rapport de notre Miniftre Secretaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce que fuit ; ARTICLE I. Tout Batiment qui tenteroit d'introduire dans une de nés Colonies des 'Noirs...
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Bulletin des lois

France - 1825
...LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notr$ minière secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui Suit: ART. I." Le baron de Lureinty , maître des requêtes , intendant de la marine à Toulon, est...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i«r. Les membres et les suppléans actuels des comités consultatifs exerceront leurs...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 41

1831
...colonies doivent être régies en vertu de l'art. 64 delà Charte; sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Sont et demeurent abrogés, en ce qui concerne les dispositions qui ont restreint,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 31

1826
...système monétaire des Antilles françaises; — Sur le rapport de 1 3.9 ) taolre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies ; NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui SUÎt : Art. i". Toutes amendes pécuniaires stipulées en livres dans les actes de l'autorité...
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Journal des sciences militaires, Volume 2

1826
..., Comte CHABROL. CHARLES , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FflAXCE £1 DE NAVARRE, Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État de la marine...colonies , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. i". La commission supérieure de l'établissement des invalides dp la marine , instituée...
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