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Livres Livres 1 - 10 sur 50 pour Je jure d'être fidèle au Roi , de ne rien dire ou publier » de contraire aux lois....
" Je jure d'être fidèle au Roi , de ne rien dire ou publier » de contraire aux lois , ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix pu... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 203
1828
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article 196. 2.OO. Avant d'entrer en fonctions , les avoués prêteront...d'être fidèle au Roi; de ne rien dire ou publier 55 de contraire aux lois, ordonnances, arrêtés et réglemens, » aux bonnes mœurs , à la sûreté...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 2

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...lie l'empire et fidélité à l'Empereur; de ne rien dire ou publier de contraire aux règlemens , aux bonnes mœurs , à la sûreté de l'Etat et à la paix publique ; de ne jamais m' écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques; de ne...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 8

1828
...définitive que lorsqu'elle aura été approuvée par notre mibistre de la marine, et des colonies. l88. Toutefois la nomination des avoués pourra être faite...réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix pu» blique; de ne jamais m'éçarter du respect dû aux tribunaux » et aux...
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Bulletin des lois

France - 1828
...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article i 841 8p. Avant d'entrer en fonctions , les avoués prêteront...ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes moeurs , à la sûreté de l'État et à la paix pu» blique; de ne jamais m'écarter du respect dû...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

1828
...constitutionnelle , de « ne rien dire ou publier , comme dé« Censeur ou conseil , de contraire aux « lois, aux réglemens, aux bonnes mœurs, « à la sûreté de l'Etat et à la paix pu« blique , et de ne jamais m'écarter du « respect dû aux tribunaux et aux auto« rites publiques. (5) >>...
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Profession d'avocat ...

M. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques), Antoine Gaspard Boucher d'Argis, Armand Gaston Camus, Antoine Loisel - 1832
...ne rien dire ou publier, u comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux » règlemens, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la » paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux » tribunaux et aux autorités publiques. »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...prêter serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux réglemens, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique , et (O y «y- »"s du Conseil-d'Elat dn a3 janvier 1806. 4 juillet 1811, du 12 juillet 1812;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1835
...occupé. 197. Ils ne pourront remplir leurs fonctions qu'après avoir .prêté , devant le conseil privé, le serment suivant : . « Je jure d'être fidèle...ne rien » dire ou publier de contraire aux lois, ordon« nances , arrêts et rêglemens , aux bonnes •< mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...marine et des colonies , lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'art. 180. 185. Avant d'entrer en fonctions, les avoués prêteront...ne rien « dire ou publier de contraire aux lois, or« donnances, arrêtés et réglemens, aux « bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et « à la...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...marine et des colonies, lorsque le postulant remplira les conditions prescrites par l'article 180. 185. Avant d'entrer en fonctions, les avoués prêteront...lois, ordonnances, arrêtés et réglemens, aux bonnes « moeurs, à la sûreté de l'état et à la paix publique; de ne jamais m'écar« ter du respect...
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