Principes de droit civil français, Volume 7

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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Table des matières

Le nu propriétaire a action contre lusufruitier pour le forcer à remplir
56
Quand y atil nonusage? Quid si lusufruitier loue ou cède son droit et que
62
Pourquoi lusufruit séleintil par la mort de lusufruitier ? A qui estce à prouver
64
Quand y atil consolidation ? Réponse à la critique de Marcadé p
70
Qund si lusufruitier jouit partiellement? Quid sil ne se sert pas de la chose pour
78
Quid si la perte nest pas lotale? p
84
La rerronciation exigetelle le concours de consentement du nu propriétaire?
90
La jouissance retourne de plein droit au propriétaire il na jamais cessé davoir
92
Dans quel cas la renonciation estelle soumise à la transcription ? Renvoi p
96
Droit des créanciers de lusufruilier p
102
Y atil une exception lorsque les héritiers de lusufruitier sont de bonne foi?
112
Le droit dusage est un usufruit limité aux besoins de lusager et le droit
118
Des obligations que lusager doit remplir avant son entrée en jouissance p 138
119
Le propriétaire peut élablir le droit dusage quil veut en démembrant son droit
125
Quid si le propriétaire a droit à la plus grande partie des fruits? p
132
En quel sens lusager estil tenu des réparations dentretien ? p 141
141
Le droit de chasser peutil être stipulé comme servitude réelle ? p 169
147
dominant p
148
Caractère particulier de ces servitudes Conséquences qui en résultent p
155
Qui doit payer lindemnité en cas de vente? p
161
La servitude doit être établie pour le fonds p
167
Conséquence qui résulte de la classification du code Les parties intéressées
172
Quid si le droit de couper du bois dans une forêt est remplacé par loblig ition
177
Conséquences qui dérivent de la perpéluité des servitudes p
183
Quand dans une vente ou un partage les parties contractantes stipulent quune
189
De lexception que la cour de cassation admet dans le cas où le propriétaire de
192
Quand il ny a pas de titre les chemins dexploitation doiventils étre présumés
195
Conséquences de la réalité des charges p
204
Les tribunaux ontils en celte matière le pouvoir que leur donne larticle 645
210
Critique de la jurisprudence de la cour de cassation p
216
Les habitants peuventils opposer le droit que la loi leur accorde aux riveraias
219
Fautil faire une exception à ces principes en faveur des riverains inférieurs
224
Quel est leffet de la destination du père de famille? p
234
Fautil que les travaux soient faits sur le fonds supérieur? Critique de la jurispru
240
La présomption de larticle 558 estelle encore applicable quand létang est soumis
244
Fautil que les propriétaires inférieurs soient contigus? p
246
Quelle est létendue de la servitude qui grève le fonds où nait la source ? p
252
A quelles eaux sapplique la servitude établie par larticle 645? p
259
Quid si un canal construit depuis des siècles el sur une grande étendue sert
267
Le droit à lindemnité se prescritil ? A quelles conditions ? p
268
Les riverains de la voie publique qui dérivent les eaux pluviales y ontils
274
238 Les riverains peuventils faire des conventions relatives à lusage de ces eaux?
283
Conditions de la prescription p
292
Les riverains peuvent faire des travaux soit pour se défendre contre laction
293
Les riverains peuventils altérer les eaux et les corrompre? p 354
299
Les riverains peuventils acquérir un droit sur les eaux de lélang par titre
305
Le riverain qui a concédé une servitude atil le droit de faire une nouvelle conces
308
Ces principes sappliquent aussi au domaine public communal p
312
Les riverains peuvent acquérir des droits sur les cours deau artificiels par titre
318
Quid si un cours deau abandonne son lit ? Les riverains conserventils leur droit
328
Fautil distinguer entre les coriverains et les riverains inférieurs ? p 353
335
Quelle est létendue du droit dusage que larticle 644 accorde au propriétaire
342
Les tribunaux peuvent ils ordonner la destruction des ouvrages faits par
347
Quand il y a lieu à un réglement deau les tribunaux de doivent consulter que
413
Les tribunaux doivent observer les règlements particuliers et locaux p
416
Quel est le rapport entre les lois nouvelles et le code civil? p
422
La servitude na pas lieu pour les eaux ménagères ni pour les eaux pluviales
429
Quid si le propriétaire supérieur détruit des travaux qui étaient destinés à empe
435
La servitude créée par la loi de 1848 est légale tout ensemble et facultative p
440
Le riverain peutil prendre en amont les eaux dont il a besoin pour lirrigation
446
Quid de la direction de laqueduc? p
452
Les propriétaires inférieurs ontils droit à une indemnité? p
458
Fautil distinguer les diverses natures de fonds et le mode dirrigation ? p
462
Obligations de celui qui obtient la servitude dappui p
463
Ces exceptions peuventelles être opposées à celui qui demande la mitoyennelé dun barrage déjà établi? p
466
La loi de 1848 dérogelelle à la loi du 3 septembre 1807? p
467
ny a pas lieu à la servitude découlement quand elle nest pas nécessaire ni quand linondation est imputable au propriétaire submergé p
468
Sous quelles conditions la servitude de larticle 3 peutelle être établie ? p
469
But de la servitude de drainage p
470
La servitude estelle facultative ou existetelle de plein droit? p
472
Fautil quil y ait impossibilité absolue de faire écouler les eaux autrement quen les dirigeant sur le fonds voisin? p
473
Les propriétaires inférieurs ont droit à une indemnité préalable p
474
Lacune de la loi belge Disposition de la loi française p
475
Le propriétaire supérieur peutil faire des travaux de culture et de construction
476
Quelles sont les conditions requises pour quil y ait licu au bornage? p
477
Quid si les marques nont pas été placées contradictoirement ? Qui doit prouver quelles lont été contradictoirement ? Y atil une présomption en faveur...
478
Quid si les marques ne sont pas celles qui sont usitées? p
480
Quid sil y a des bornes mais sil y a eu des empiétements antérieurs au bornage ? p
481
Le propriétaire Quid du copropriétaire par indivis? p
482
Ceux qui ont un droit réel dans la chose peuventils demander le bornage ? Le fer mier le peutil ? p
483
Compétence Dans quel cas le juge de paix estil compétent? p
486
La possession annale atelle une influence sur le bornage? p
489
Qui supporte les frais du bornage? Quid des frais darpentage? p
495
Questce que la vaine påture et le parcours ? sontce des serviludes? p
501
Celui qui a fait labandon de la mitoyenneté peutil rentrer dans son droit ? Peuton
506
Quel est le véritable sens de larticle 4 section IV litre I de la loi du 6 octobre 1791?
507
Quentendon par tilre en celle matière? La prescription formetelle un titre dans
514
pièce deau courante? p 519
519
Qui détermine létendue de la servitude? Quid sil ny a pas dacle administratif?
525
De la servitude de passage quand une route est impraticable p 551
532
Servitudes forestières p
538
Conséquence qui résulte du principe en cas dexpropriation p
544
Le copropriétaire du mur miloyen atil le pouvoir absolu de lexhausser ? Ce droit
555
Quels sont les droits des divers propriétaires sur les étages qui leur appartiennent
562
La cession forcée de la mitoyenneté estelle une vente? Critique dun arrêt de
605
Quentendon par litre? Fautil un écrit? p
614
Les présomptions de mitoyenneté et de nonmitoyennelé peuventelles être
620
Étendue et limite de lobligation de reconstruire p
626
Le copropriétaire du mur peutil faire toute espèce de travaux sans le consentement
632
Quid sil y a des servitudes qui empêchent lexhaussement? p
639
Applications du principe admis par la doctrine et par la jurisprudence p
645
Présomption de mitoyenneté Sur quoi elle est fondée Quid si lun des héritages
653
Les haies sèches sontelles présumées mitoyennes ? p
661
Pour déterminer si la haic est mitoyenne fautil avoir égará à létat actuel
665
A quels travaux sapplique larticle 662? p
676
On ne peut déroger par des conventions y servitudes dutilité publique
692

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 144 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 610 - Dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'ya titre ou marque du contraire.
Page 377 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du Royaume de toutes les parties de cette administration...
Page 228 - Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Page 632 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Page 101 - Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.
Page 205 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
Page 179 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.
Page 139 - Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au paiement des contributions, comme l'usufruitier.
Page 519 - L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillage, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité ; ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.

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