TOME QUATRIÈME

TRAITÉS CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ÉTATS
(1871-1914)

Lerg. (Cont.)

Pol. sci. 2-17-1923

ET

CONVENTIONS EN VIGUEUR

ENTRE LA FRANCE

ET

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES.

TRAITÉS

CONCLUS ENTRE PLUSIEURS ÉTATS".

13 mars 1871. Traité pour la revision des stipulations du Traité de Paris de 1856 relatives à la navigation de la mer Noire et à celle du Danube, signé à Londres.

(R. 15 mai 1871, à Londres.

Arrêté du 27 mai 1871. J. O., 11 juin 1871.)

AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Le Chef du Pouvoir Exécutif de la République Française, S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, S. M. le Roi d'Italie, S. M. l'Empereur de toutes les Russies, et S. M. l'Empereur des Ottomans, ont jugé nécessaire de réunir leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la revision des stipulations du Traité conclu à Paris le 30 Mars 1856, relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube; désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les

Les traités ici reproduits sont ceux qui étaient en vigueur au 3 août 1914, jour où l'Allemagne a déclaré la guerre à la France. Il a, toutefois, été tenu compte des actes d'adhésion ou de dénonciation qui se sont produits depuis cette date. Pour les traités antérieurs à 1871, voir t. III. p. 625 et suiv.

TRAITÉS ET CONVENTIONS.

IV.

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