Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe sièclePresses universitaires de Bordeaux, 2000 - 235 pages |
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... établissements seront traduits devant le juge de paix du canton et punis d'une amende de simple police qui ne pourra excéder quinze francs . Les contraventions qui résulteront , soit de l'admission d'enfants au- dessous de l'âge , soit ...
... établissements seront traduits devant le juge de paix du canton et punis d'une amende de simple police qui ne pourra excéder quinze francs . Les contraventions qui résulteront , soit de l'admission d'enfants au- dessous de l'âge , soit ...
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... établissements particuliers d'instruction secondaire Art . 60 Tout Français âgé de vingt - cinq ans au moins et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi peut former un établissement d ...
... établissements particuliers d'instruction secondaire Art . 60 Tout Français âgé de vingt - cinq ans au moins et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 26 de la présente loi peut former un établissement d ...
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... établissements libres peuvent obtenir des communes , des dépar- tements et de l'État un local et une subvention , sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement . [ ... ] Chapitre II : des ...
... établissements libres peuvent obtenir des communes , des dépar- tements et de l'État un local et une subvention , sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement . [ ... ] Chapitre II : des ...
Table des matières
sur la propriété 1793 | 7 |
La répression en province après le coup | 35 |
La nourriture du campagnard en France 1882 | 57 |
Droits d'auteur | |
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