Et sorti goo bâtim. jaugeant 29,267 tonn. exportant en marchandises, 5,853,000 liv. (Rapport de Roland, 1792).

Le tableau estimatif du commerce pendant 1792, entre la France et la République de Gênes, présente en résultat : Importations.... 29,739,000 liv.

Exportations

(Rapport du Ministre des relations extérieures, 1793).

Celui de l'an VIII:

Importations...

Exportations..

...

26,561,000 fr.

23,010,700

(Rapport du ministre Chaptal, an IX de la République).

ÉTAT POLITIQUE.

Les traités existans entre la France et la République de Gênes n'ont point cessé d'être exécutés pendant le cours de la ré

volution; et les diverses assemblées nationales en ont ordonné l'exécution.

Le massacre de l'équipage la Modeste, commis dans le port de Gênes, en décembre 1793; la convention passée entre cette République et le Gouvernement français le 18 vendémiaire an V; enfin le siége et l'occupation de Gênes par les Autrichiens, sont autant d'évènemens importans qui trouveront leur place à l'article Autriche. La convention et le décret qui l'a sanctionnée ont fixé le dernier État, sous le rapport politique.

DECRET de la Convention nationale, qui

ordonne l'exécution des Traités existant entre la France et la République de Génes, prononcé le 2 nivóse an II ( 22 décembre 1793).

LA CONVENTION NATIONALE, considérant que le peuple Génois se reposant avec trop de sécurité et de confiance sur la neutralité qu'il avait observée, n'ayant alors aucuns moyens de faire respecter la neutralité de son port, et de résister à

une agression imprévue, n'a eu aucune 'part au massacre de trois cents français, fusillés à bord: de la frégate la Modeste, et à la prise de la frégate dans le port de Gênes;

la

Que la République ne doit demander compte du sang français, qu'à ceux qui l'ont versé par plus lâche trahison;

Qu'elle ne doit pas confondre avec ses ennemis une nation, qui n'a pu ni empêcher, ni prévenir le crime qui n'a été commis dans son port, que pour l'en faire juger complice;

Que la France doit donner, au milieu des agitations et des ressentimens qu'excite l'atrocité des forfaits de ses ennemis, l'exemple d'une grande nation qui sait et veut être juste envers tous les peuples :

Déclare, qu'elle regarde le Gouvernement anglais, comme seul coupable du massacre de l'équipage de la frégate la Modeste, commis dans le port de Gênes; qu'elle dirigera toutes ses forces contre ce Gouvernement pour venger la France;

Que le peuple Génois n'a point violé sa neutralité envers la France; qu'il ne sera point traité comme ennemi de la République :

DÉCRÈTE!

ART. I. Les traités qui lient la France et la République de Gênes seront fidèlement exécutés.

II. Le décret qui défend aux commissaires de la trésorerie nationale et à tous les débiteurs français de faire, pour quelque cause que ce soit, aucuns paiemens aux peuples avec lesquels la République est en guerre, ne sera pas applicable aux Génois.

III. Les relations commerciales qui ont existé entre la République et les Génois, sont maintenues et protégées.

IV. Les Génois seront payés, comme les habitans des et états, avec lesquels la France n'est

pays

point en guerre.

V. Pour mettre les Génois à portée de satisfaire à ce qui a été prescrit aux créanciers de la République, pour la conservation de leurs rentes et de leurs créances, et pour se faire inscrire sur le grand livre, le délai qui doit expirer le 1. janvier (vieux style), terme de la loi du... (*), est prorogé jusqu'au 15 ventôse prochain.

(*) Décrets des 24 août, 22 et 25 septembre 1793.