Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Partie 21802 |
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... l'exécution du présent article , dont les dispositions ne pourront être appliquées aux troupes hessoises au service de l'Angleterre , faites prisonnières de guerre . IX . Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par ...
... l'exécution du présent article , dont les dispositions ne pourront être appliquées aux troupes hessoises au service de l'Angleterre , faites prisonnières de guerre . IX . Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par ...
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... l'armistice conclu avec le roi de Sardaigne soit du 9 floréal an IV , je ter- mine ici le précis des faits de l'armée des Alpes et d'Italie . J'ai préféré renvoyer à l'article Autriche , la suite de ce récit , pour ne pas scinder les ...
... l'armistice conclu avec le roi de Sardaigne soit du 9 floréal an IV , je ter- mine ici le précis des faits de l'armée des Alpes et d'Italie . J'ai préféré renvoyer à l'article Autriche , la suite de ce récit , pour ne pas scinder les ...
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France treaties Louis Portiez. République , sans que l'on puisse tirer contr'elles aucune induction du présent article . V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas per- mettre aux émigrés ou déportés de la République française , de s ...
France treaties Louis Portiez. République , sans que l'on puisse tirer contr'elles aucune induction du présent article . V. Le roi de Sardaigne s'engage à ne pas per- mettre aux émigrés ou déportés de la République française , de s ...
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... L'artillerie des places occupées et dont la démolition n'est pas stipulée par le présent traité , pourra être ... article VI du traité conclu à la Haie , le 27 floréal de l'an III , la République batave est comprise dans le présent ...
... L'artillerie des places occupées et dont la démolition n'est pas stipulée par le présent traité , pourra être ... article VI du traité conclu à la Haie , le 27 floréal de l'an III , la République batave est comprise dans le présent ...
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... l'article VI du traité con- clu à la Haye le 27 floréal de l'an III , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la République batave . X. Il sera ratifié et les ratifications échangées 1 dans un mois , à compter de ...
... l'article VI du traité con- clu à la Haye le 27 floréal de l'an III , le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun avec la République batave . X. Il sera ratifié et les ratifications échangées 1 dans un mois , à compter de ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., Partie 1 France treaties Affichage du livre entier - 1802 |
Expressions et termes fréquents
alliés anglais armées articles autrichiens bataille blique française Bohême Bonaparte britannique brumaire Busching çaise Charles Delacroix citoyen Charles Delacroix commandant comte Conseil Conseil des Cinq-cents convention Convention nationale Corps législatif déclaré Deux-Siciles Directoire exécutif duc de Parme ennemis États expédition conforme Exportations floréal florins Forces de terre frimaire fructidor général en chef Gouvernement Guthrie Hoeck Hongrie l'an l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'ennemi l'infant duc landgrave majesté l'Empereur ment ministre des relations napolitain nation nationale négociations NOTICE STATISTIQUE paix conclu pièces de canon pleins-pouvoirs plénipotentiaires politique porte Portugal prairial premier Consul présent traité président prisonniers publique ratifications du présent relations extérieures Répu République batave République cisalpine République de Gênes République fran République française République helvétique République ligurienne respectifs revenus Rhin Russie sances Sardaigne sceau sera seront signé stipulations Suisse Suit la teneur tems territoire territoriale thermidor tion traité de Campo-Formio traité de paix traité définitif troupes vendémiaire
Fréquemment cités
Page 504 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Page 204 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 308 - ... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.
Page 434 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°...
Page 162 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 516 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours.
Page 340 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 421 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 313 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Page 211 - Les contestations qni pourraient s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant le juge du domicile que le Français avait en France...