Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Partie 21802 |
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... Revenus . Hoeck évalue les revenus de Hesse - Cassel à 1,600,000 rixdallers . Guthrie les porte à 9,000,000 livres de France . Beaufort , à 2,100,000 rixdall . ou huit millions 800,000 liv . tournois , non com- pris les subsides de la ...
... Revenus . Hoeck évalue les revenus de Hesse - Cassel à 1,600,000 rixdallers . Guthrie les porte à 9,000,000 livres de France . Beaufort , à 2,100,000 rixdall . ou huit millions 800,000 liv . tournois , non com- pris les subsides de la ...
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... revenus , ou biens de quel- que genre qu'ils soient , détenus , saisis ou con- fisqués , à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils ...
... revenus , ou biens de quel- que genre qu'ils soient , détenus , saisis ou con- fisqués , à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Hesse , de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques , qu'ils ...
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... revenus ou biens , saisis , confisqués , détenus ou vendus , sur les citoyens ou sujets de l'autre Puissance , relative- ment à la guerre actuelle , et à les admettre res- pectivement à l'exercice légal des actions ou droits qui ...
... revenus ou biens , saisis , confisqués , détenus ou vendus , sur les citoyens ou sujets de l'autre Puissance , relative- ment à la guerre actuelle , et à les admettre res- pectivement à l'exercice légal des actions ou droits qui ...
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... Revenus . Keysseler les estime à 2,000,000 de flor . Ryesbeck , Beaufort et Hoeck , à trois millions de florins ; Guthrie , à 5,280,000 francs . Dette publique . Beaufort affirme que la dette , qui consis- tait en 12,000,000 de florins ...
... Revenus . Keysseler les estime à 2,000,000 de flor . Ryesbeck , Beaufort et Hoeck , à trois millions de florins ; Guthrie , à 5,280,000 francs . Dette publique . Beaufort affirme que la dette , qui consis- tait en 12,000,000 de florins ...
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... revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin , et les arrérages qu'il pourrait réclamer . Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la Ré- publique pour non - jouissance desdits droits et revenus , et pour ...
... revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin , et les arrérages qu'il pourrait réclamer . Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la Ré- publique pour non - jouissance desdits droits et revenus , et pour ...
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Expressions et termes fréquents
alliés anglais armées articles autrichiens bataille blique française Bohême Bonaparte britannique brumaire Busching çaise Charles Delacroix citoyen Charles Delacroix commandant comte Conseil Conseil des Cinq-cents convention Convention nationale Corps législatif déclaré Deux-Siciles Directoire exécutif duc de Parme ennemis États expédition conforme Exportations floréal florins Forces de terre frimaire fructidor général en chef Gouvernement Guthrie Hoeck Hongrie l'an l'Angleterre l'article l'échange des ratifications l'ennemi l'infant duc landgrave majesté l'Empereur ment ministre des relations napolitain nation nationale négociations NOTICE STATISTIQUE paix conclu pièces de canon pleins-pouvoirs plénipotentiaires politique porte Portugal prairial premier Consul présent traité président prisonniers publique ratifications du présent relations extérieures Répu République batave République cisalpine République de Gênes République fran République française République helvétique République ligurienne respectifs revenus Rhin Russie sances Sardaigne sceau sera seront signé stipulations Suisse Suit la teneur tems territoire territoriale thermidor tion traité de Campo-Formio traité de paix traité définitif troupes vendémiaire
Fréquemment cités
Page 504 - se rendraient à Amiens pour y procéder à la rédaction du traité «définitif, de concert avec les alliés des Puissances Contrac
Page 204 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 308 - ... publics , et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles. Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.
Page 434 - Que les denrées et marchandises provenant du sol ou des manufactures de chacun des deux états , seront admises réciproquement sans restriction, et sans pouvoir être assujetties à aucun droit qui ne frapperait pas également sur les denrées et marchandises analogues, importées par d'autres nations. 4° Que les draps français pourront de suite être introduits en Portugal, sur le pied des marchandises les plus favorisées. 5°...
Page 162 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 516 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient avoir été pris dans la Manche et dans les mers du Nord après l'espace de douze jours.
Page 340 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 421 - Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 10 Prairial, an X de la République.
Page 313 - ... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus.
Page 211 - Les contestations qni pourraient s'élever entre les héritiers d'un Français mort en Suisse, à raison de sa succession , seront portées devant le juge du domicile que le Français avait en France...