 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties contractantes , également animées du désir d'écarter tout ce qui... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres...actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront^>areillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également animées du désir d'écarter... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pages
...remis. Les papiers militaires er registres pris dans la |uerre actuelle aux états-majors desarmées respectives , seront pareillement rendus. XiV. Les...deux parties contractantes , également animées du desir d'écarter tout ce qui poutroit nuire à la bonne intelligence heureuszment rétablie entre elles... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...propriété. Les plans et cartes des for« teresses , villes et pays que les puissances contrac« tantes» acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes, égalament «... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...propriété. Les plans et cartes des for« tercsses , villes et pays que les puissances contrac« tantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans la « guerre actuelle aux états-majors respectifs , seront « pareillement rendus. « xiv. Les deux puissances contractantes, égalament «... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris...deux parties contractantes , également animées du desir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement rétablie entre elles,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pages
...fideljemcnl remis. Les papiers militaires et registres pris, clans la guerre actuelle, aux élaU-majorsdes armées respectives, seront pareillement rendus. XIV....également animées du désir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie entre elles, s'engagent , de la manière... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pages
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité...rendus. XIV. Les deux parties contractantes , également animée* du-desir d'écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement établie... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pages
...auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité,...armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes , également animées du desir'd'écarter tout ce qui pourrait... | |
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... pays cédés ou échangés par le présent traité, seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les... 
