 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1822 - 656 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (i) ; pour prévenir lesévéncmens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | 1825 - 640 pages
...preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué » (4) ; pour prévenir lesévénemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pages
...l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite l'art. 475, n° 7, du Code pénal punit d'une amende de 6 à 10... | |
 | 1837 - 1004 pages
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient * être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. >• Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code... | |
 | 1837 - 1008 pages
...corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient -• être occasionnés par...insensés ou les furieux laissés en » liberté, et par la divagation des animaux malfaisans ou » féroces. » Ensuite, l'art. £76, n° 7, du Code... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...la loi du loin d'obvier ou de remédier aux événements factieux qui pourraient être occasiontés par les insensés ou les furieux laissés en liberté....que le jugement qui les concerne sera communiqué à celte autorilé, pour qu'elle puisse pourtoir, comme elle le jugera convenable, aux mesures de police... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisans ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; 6" Le soin d'obvier e ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
