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ment distribuée, mais sans parcimonie. Dans une société qui n'est pas organisée de manière à créer un grand nombre d'hommes de génie et de talepls extraordinaires, cette nature de récompense, qui n'était pas une marque de haute hiérarchie, mais un signe de notabilité et d'estime publique, était spécialement nécessaire. Vous n'avez pas besoin, ajoutait M. Villemain, de relever l'honneur par l'argent ; l'ordre civil ne doit pas être payé ; il faut laisser intacte la dotation de l'armée, car la pension du soldat, du sous-officier est faible. Ainsi, sans limiter le nombre possible des légionnaires, l'orateur s'opposait à la détermination du nombre fixé par l'art. 1er.

M. le comte Dejean, qui prit la parole, fit observer, à l'occasion des calculs présentés par M. Charles Dupio, que la plupart des membres de l'ordre de Saint-Louis étaient aussi membres de l'ordre du Saint-Esprit; quant au nombre des décorations à décerner, il regardait comme nécessaire de le fixer.

M. le baron Mounier , succédant à l'honorable pair, rendit un peu personnelle la discussion générale, par quelques reproches directs adressés à M. Villemain, qui lui paraissait avoir changé d'opinion sur la question. Lo rapporteur voulait qu'une loi, et non une ordonnance passagère, vint statuer sur l'ordre de la légion-d'honneur. Il ne s'en reposait pas également sur le bon vouloir momenlapé des ministères annuels , mensuels ou même hebdomadaires. De 30,000 décorations de la légion-d'honneur, décernées, alors que la France victorieuse s'élançait sur TEurope, on en était arrivé à 30,000 légionnaires, ce qui, à son avis, était un malheur public. M. le baron Mounier insistait pour la fixation du nombre, la publicité et la nécessité de ne faire qu'une seule nomination sur trois places vacantes.

Le ministre de l'instruction publique, repoussant les

ponsabilité. L'orateur ne doutait pas que le gouvernement de maintint l'honneur et la gloire de la légion.

M. le baron de Flabaut, s'emparant de l'avis de M. le baron Dupin, savoir : que tous les gouvernements avaient été prodigues de la décoration, en déduisait la nécessité d'une loi. Il est vrai que l'empereur n'avait été que juste en étant prodigue, et que lorsque tant d'hommes mouraient sur les champs de bataille, il fallait nécessairement récompenser les survivants, mais les prodigalités des gouvernements qui avaient succédé n'étaient pas excusables. Aussi l'orateur demandait en grâce que l'on rendît son lustre à la légio-nd'honneur.

Ici, M. le maréchal Soult rappela l'opinion du ministère sur le projet de loi, le gouvernement s'occuperait de cette grave question qui exigeait un plus sérieux examen. Du reste, la fixation du nombre était contraire à la rénumération des services dans l'armée en ne laissant qu'une croix par corps à distribuer tous les deux ans. Quant à la publicité elle devait être complèle, selon le président du Conseil.

NI. le baron Mounier ne s'avoua pas vaincu; il citait à l'appui de sa proposition un extrait des statuts de l'ordre de Saint-Lonis qui fixait à 20 les commandeurs et à '8 les grands croix avec un traitement, les uns de 4,000, les autres de 6,000 fr. sommes alors considérables. En 1814, il y avait 30,000 décorations et depuis cette époque, mal. gré tant d'années de paix, on était arrivé à dépasser le nombre 30,000. C'est ce que blâmait l'honorable rapporteur qui voulait donner à la publicité plus d'extension que le ministère. Le bulletin des lois, le moniteur et le journal militaire, auraient contenu le nom des officiers légionnaires. En outre, et c'était-là le bat principal du rapporteur, on établirait un nombre légal qui ne pourrait être dépassé comme le demandait aussi M. Pelet de la Lozère.

Trop étendre les limites, reprit M. Villemaio, c'était les rendre illusoires et réformer vainement ; voter sur un principe détaché de son application, c'est-à-dire ne pas indiquer le chiffre limitatif, c'était un grave inconvé. nient dans la circonstance présente, où l'on pouvait faire voter la même chose par les mêmes personnes avec des intentions complètement différentes.

M. Coasin proposa un amendement dont le but était de ne pas limiter en temps de guerre le nombre des récompenses à décerner aux militaires.

Après quelques observations de M. Villemain et de M. Barthe, qui se prononcèrent contre l'amendement, darent s'arrêter les débats relatifs à l'article premier qui fut divisé en deux articles distincts : l'an, d'après l'amendement de M. Pelet de la Lozère, consacrait le prin cipe de la limitation. Il fut immédiatement voté. L'autre, sur la proposition de M. Villemain, établissait qu'à partir de la promulgation de la présente loi, jusqu'à la fin de 1850, il ne pourrait être conféré dans les divers grades de la Légion d'honnear, qu'une décoration sur deux extinctions. L'application de cette disposition serait suspendae en temps de guerre.

De longues et éloquentes explications, mais où se reproduisaient naturellement les raisonnements que divers orateurs avaient déjà fait valoir, en précédèrent l'adoption, qui eut lieu du reste à une grande majorité.

Dans la séance du 8 juin fut agitée la question qui avait trait à l'institution d'un grand conseil.

M. le baron Mounier reprit la parole : dans la ferme conviction de l'honorable pair , le contrôle qu'exercerait ce conseil sur les nominations ne portait aucune atteinte.

Ann. hist. pour 1839.

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au pouvoir responsable ; seulement, il le garantissait de l'erreur par une vérification sérieuse des formes légales à respecter.

Voici comment l'on devait procéder dans le nouveau projet.

« Le roi signe une ordonnance sur la proposition d'un de ses ministres; cette ordonnance contresignée est transmise, mais rien n'étant encore publié, au grand-chancelier : le grand-chancelier la communique au conseil, le conseil l'examine : il n'a rien à dire sur les personnes, les nominations sont faites; mais si l'ordonnance est collective, il verifie si les conditions légales sont remplies pour toutes les personnes qui y sont portées. En même temps, il surveille qu'on ne nomme que quatre nouveaux membres sur huit extinctions. Dans le cas où aucune des conditions ne se trouve transgérée, l'ordonnance est pabliée par le Moniteur, et le grand-chancelier fait expédier les brevets , comme cela se pratiquait autrefois : le brevet seul servait de titre.

« Mais il y a une autre hypothèse : c'est que la religion du ministre aurait pu être surprise. s'il y a erreur, Messieurs, est-ce que les ministres eux-mêmes ne doivent pas désirer de la voir cesser ? Dans notre système, le chancelier informe le ministre qu'une ordonnance ne peut être publiée , parce qu'elle est collective au lieu d'être individuelle, ou bien parce que les personnes nommées ne remplissent pas les conditions légales. Dans ce cas, il n'y aura rien de publié. Nous n'avons donc fait là rien d'exorbitant ni d'inconstitutionnel, ni qui touche en rien à la responsabilité ministérielle dans le sens politique ni dans le sens moral. Nous avons fait une chose que les ministres eux-mêmes doivent désirer les premiers : c'est de leur épargner des nominations qui seraient aussi pénibles pour eux que fâcheuses pour le public. »

Après une discussion assez étendue, mais qui offrait peu d'intérêt, la Chambre adopta l'article 10 ainsi conçu:

« Le roi nommera les membres du grand conseil pour quatre ans. Le grand conseil sera renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortant pourront être renommés. »

Relativement à la perte de la qualité de membre de la légion d'honneur, le rapporteur proposait de se rattacher à la base positive et précise que nous trouyons dans la loi concernant l'état des officiers. Quant au fait de la Daturalisation en pays étranger, il devait déterminer la radiation du membre, mais non pas lui interdire l'honneur de porter les insignes de l'ordre.

M. le ministre de l'instruction publique parla du titre II, qui avait trait aux dépenses et à la dotation de l'ordre. Accorder dix mille francs à chaque grand-croix, c'était une innovation dangereuse. Il ne faut pas, disait l'orateur, attacher à la décoration réservée pour de grands fonctionnaires, cet argent qui, dans certains cas, pourrait devenir ou paraître le motif de la concession honorifique qu'il accompagnerait.

Sil y a au monde une vérité, ajoutait-il, c'est que, lorsqu'on établit des récompenses morales, des récompenses d'honneur et d'opinion qui s'adressent à la partie la plus noble du sentiment public, il faut que Ces récompenses soient parfaitement distinctes de tout intérêt, de tout gain. Si un intéret y est attaché, il faut que cet intérêt soit faible et minime, par comparaison à la récompense honorifique. Il faut qu'il l'accompagne et ne la couvre pas, pour qu'on ne puisse jamais supposer pe la récompense d'honneur a été le moyen de donner la récompense pécuniaire.

Qaoil vous voulez rehausser la légion-d'honneur, et vous y créez un ordre de dotatlod qui, plus d'une fois, pourra paraître donné, non pas en Toe de récompenser le plus haut degré de courage, de talent, de dé. Fouement à la patrie, mais afin d'améliorer la situation d'un homme : et cela, dans un pays où des nécessités de fortunes particulières se ren. contrent à côté des nécessités politiques !

• Comment, Messieurs, au lieu de se réserver une place au sortir du ministère, on pourra se ménager la décoration de grand-croix, attenda qa'à la décoration de grand-crois sera pour jamais attachée une bonne et durable pension de 10,000 fr.

Qae l'argent soit attaché aux décorations intérieures, que l'argent puisse être donné là où, s'adressant à une position honorée, mais modeste et pauvre, il devient un secours et un appui; mais en montant très haut, dégagez-vous de l'argent. Que les grands-croix aient ce pri. rilége, cette distinction imminente de ne rien toucher sur les fonds de la légion-d'honneur; que leur gloire soit gratuite, et ne coûte rien au pays to

M. le comte Roguet regardait cette question comme pré

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