5 Juillet.-La liste des orateurs épuisée, M. Jouffroy, rapporteur, résuma la discussion: il s'applaudissait d'avoir prévu, avec la commission, l'issue de la question, d'abord mal interprêtée par le pays, et il réduisait à deux les vérités qui avaient été mises en avant par le rapport, maintenues et éclairées par les débats. La première, c'était le danger pour l'Europe de l'occupation exclusive de Egypte ou de Constantinople par tel ou tel peuple; la seconde, c'était que l'indépendance de l'une de ces positions était étroitement liée à celle de l'autre, de sorte que pour préserver l'Egypte, il fallait défendre Constantinople, il fallait la protéger en Egypte. Or les systèmes exclusifs, arabe ou ottoman, étaient également faux. Le vrai, le seul remède, selon la commission, consistait à créer un congrès européen, s'il était possible; sinon, un congrès tout au moins occidental, qui prendrait pour base ce principe que personne ne doit s'agrandir en Orient. L'initiative d'une telle mesure appartenait à la France; ce n'était pas là une politique timide, mais désintéressée; que si l'empire ottoman s'écroulait, ce pouvait n'être qu'une transformation; et, d'ailleurs, la mort ne donne à personne le droit de s'emparer de son bien au détriment de ses héritiers naturels. M. Jouffroy terminait par ces graves paroles qui fermèrent le débat.

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Messieurs, cette grande question et ce grand débat imposent au caresponsabilité immense, on peut le dire. En recevant de la Chambre les 10 millions qu'il est venu lui demander, il contracte un soJennel engagement; cet engagement, c'est de faire remplir à la France. dans les événements de l'Orient, un rôle digne d'elle, un rôle qui ne la laisse pas tomber de la position élevée qu'elle occupe en Europe, C'est là, Messieurs, une tâche grande et difficile; le cabinet doit en sentir toute l'étendue et tout le poids. Il est récemment formé, il n'a pas encore fait de ces actes qui affermissent et qui consacrent une administration; mais la fortune lui jette entre les mains une affaire si grande que, s'il la gouverne comme il convient à la France, il sera, Bons osons le dire, le plus glorieux cabinet qui ait administré les affaires de la nation depuis 1830.

La Chambre ayant alors procédé au scrutin sur l'ensemble du projet, la loi fut adoptée par 287 contre 26,

sur 313 votants.

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17 et 19 Juillet. Sur le rapport du vice-amiral Rosamel, qui concluait à l'adoption du crédit de 10 millions, a la Chambre des pairs accorda ces 10 millions à la majorité de 105 voix contre 2, et sans discussion.

Le 16 mai, une demande de 44 millions, pour l'amélioration des ports, avait été faite par le gouverne

ment.

Appuyée par la commission qui, néanmoins, proposait de notables réductions de chiffres; cette demande rencontra quelqu'opposition : l'état des finances ne permettait pas des dépenses si considérables, et la répartition trop divisée de la somme rendait le secours inefficace telles étaient les principales objections faites au projet. Cependant la loi, ainsi que la commission l'avait modifiée, fut votée le 25 juillet, par la Chambre des députés, et le 2 août par la Chambre des pairs.

30 Juin. L'ordre des travaux de la Chambre appelait l'examen d'un projet de loi relatif à l'emprunt grec.

Lorsque la France consentit à garantir une partie de l'emprunt de 60 millions négocié en faveur de la Grèce, elle avait négligé de stipuler que les 14 millions qui, déjà avaient été dépensés, et par la présence de notre armée dans ce pays, et par les divers secours que dans différentes circonstances nous lui avions prêtés, n'avaient pas été portés en déduction de la partie de cet emprunt que la France devait garantir. Telle était la première considération que M. Auguis soumettait à la Chambre.

Or, en dédommagement de cette somme considérable, nous aurions dû prendre en Grèce une haute position qui, dans des temps meilleurs, nous assurerait sur ce point

une prépondérance qui nous mettrait à même de lutter avec l'influence de la Russie sur la Grèce, et avec celle de l'Angleterre. Rien de tout cela n'avait été fait. De plus, en Grèce la consommation dépassait la production, et par suite, il était à craindre que de long-temps l'emprunt ne pût être remboursé. L'orateur invitait donc la Chambre à ne rien voter en dehors des 20 millions que nous avions garantis, ajoutant que s'il était nécessaire de servir l'intérêt des fonds par nous garantis, il y aurait lieu de le prendre sur les 4 millions qui n'avaient pas encore été délivrés au gouvernement grec.

M. le ministre des finances soutint, contrairement au préopinant, que depuis 1853 les recettes avaient été doublées, et que les dépenses avaient subi une réduction de 5 millions de dragmes; il demandait donc pour la Grèce la continuation de cette protection qui lui permettrait de mettre son budget en équilibre. Déjà sa situation s'améliorait; sa marine se développait de jour en jour, et son agriculture faisait de grands progrès. La Chambre n'avait rien appréhender sur les résultats de la dette. Ce que la France avait fait par élan de générosité, était une chose utile, non seulement à la Grèce, mais à elle-même.

Après une courte réponse de M. Auguis, la Chambre ayant procédé au scrutin, le projet de loi fut adopté par 198 voix contre 34 sur 252 votants.

Le 24 juillet, cette loi passa sans discussion à la Chambre des pairs.

Chambre des députés. Budgets.

Depuis 1831, trente-six membres, subdivisés en plusieurs sections présentaient un rapport spécial, pour chaque ministère, du budget des dépenses. Mais, dans la pensée qu'une commission moins nombreuse, travaillant en commun, conduirait plus sûrement à cette unité de vues et d'ensemble seule capable de faire envisager sciemment les dépenses,

la Chambre avait décidé que la commission du budget ne serait plus désormais composée que de dix-huit membres, et qu'il n'y aurait plus', pour le budget de tous les ministères réunis, qu'un rapport général. Cette réforme recevait pour la première fois son application.

M. Gouin, rapporteur, après avoir rappelé ces dispositions, développa le tableau de notre situation financière, en la comparant à celle des années précédentes. Ainsi, les exercices 1835, 1836-37, avaient présenté un excédant assez considérable; l'exercice 1838, bien qu'il fût encore en cours d'exécution, pouvait déjà être apprécié, et il ne devait pas se solder aussi favorablement; 1839 était encore plus chargé que 1838. Enfin, le chiffre proposé du budget extraordinaire était, pour 1840, de 304,420,000 fr., et cela, sans que le budget ordinaire en éprouvât le moindre soulagement. Malgré l'accroissement immense de nos revenus publics (plus de 80 millions depuis quatre années), on était arrivé à douter si les exercices 1859 et 1840 pourraient satisfaire à leurs dépenses ordinaires avec leurs revenus ordinaires. D'un autre côté, à dater de l'exercice courant, on ne devait avoir, comme voies et moyens, pour effectuer le paiement de plus de 300 millions de travaux extraordinaires, votés en deux années, que le produit des rentes à inscrire sur le grand-livre de la dette publique. La commission avait été vivement frappée de cet état de choses, et elle demandait que cette impulsion donnée aux travaux publics fût régularisée et déterminée d'a près l'existence réelle des ressources.

Enfin, le rapporteur demandait la suppression du budget extraordinaire, et ne proposait cependant qu'une diminution de 3,822,006 fr. sur l'ensemble du budget ordinaire. Le budget était divisé en cinq grandes parties. La première partie, relative à la dette publique (3 pour cent), soulevait plusieurs questions importantes, par exemple la

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conversion des rentes adoptée pendant la dernière session à une majorité de 117 voix, et dont l'exécution était devenue indispensable; la seconde partie du budget, relative aux dotations, présentait, aux yeux de la commission, plus d'ensemble et de clarté que les années précédentes. Les autres parties du projet de loi n'avaient donné lieu à aucune observation importante; cependant, la commission proposait de supprimer l'art. 4, dont le but était d'assurer une spécialité de dépense aux crédits alloués pour travaux extraordinaires dans l'Algérie. Enfin, elle fixait le budget des dépenses del'exercice 1840 à la somme de 1,098,757,712 francs, au lieu de 1,100,805,055, énoncés dans le projet du gouvernement.

Budget des recettes. Le 9 juillet, le rapport sur le budget des recettes pour l'exercice de 1840 fut présenté par M. Théodore Ducos. Suivant lui, il y avait danger à accorder trop facilement les demandes de crédits extraordinaires et supplémentaires, ou à sanctionner toutes les augmentations proposées pour le budget de 1840. Dans l'état actuel des choses, si, contre toute attente, l'exercice de 1840 présentait un excédant de recettes, cet excédant ne devait pas servir à compenser le déficit de 1859, il devait être absorbé par le budget extraordinaire; et ainsi, à partir de 1841, le budget extraordinaire pouvait être supprimé. M. Ducos, en terminant, annonçait que le total des voies et moyens de l'exercice 1840 s'élevait à 1,116,715,172 fr.

M. Bresson présenta un autre rapport sur le projet de loi, concernant des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires à ouvrir sur l'exercice 1859, ainsi qu'un crédit extraordinaire à ouvrir sur l'exercice 1838. Le projet, amendé par la commission, ouvrait des crédits supplémentaires; l'un de 424,589 fr. 77 c., pour supplément au budget de 1839; l'autre de 1,542,161 fr. 18 c., appli