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Les peines prononcées par les jages la première fois en justice, est de 42 du premier degré contre 625 prévenus pour 100. ont été aggravées par les tribunaux Celle proportion a été de 14 sur 100 d'appel; au contraire , les peines pro- parmi les accusés qui avaient déjà subi la noncées contre 4,110 ont été dimi. peine des travaux forcés; de 14, parmi nuées; pour 241, enfin, des jugements ceux qui avaient été condamnés à la réclude sursis ou d'incompétence ont été sion; de 15, parmi les accusés qui avaient réformés, et les juges d'appel ont sla- subi un emprisonnement de plus d'une tué au fond.

année; de 22. parmi ceux qui avaient En résumé, le sort de 5,444 préve. été condamnés à un emprisonnement de nus n'a pas changé par l'évènement de moins d'une année ou à l'amende. l'appel ; celui de 3,694 a été modifié. Parmi les accusés en général, comme Ces modifications ont été favorables à il a été dit plus haut, 27 sur 100 ont été 4,819, et ont aggravé la position de poursuivis pour des crimes contre les 1,634.

personnes, et 73 pour des crimes contre Sur les 8,094 accusés jugés par les les propriétés. cours d'assises, en 1837, 1,732 étaient 1,483 des accusés en récidive (86 sur en récidive; ce chiffre excède de 246 100) étaient traduits devant les cours celui de 1836; mais comme le nombre d'assises comme auteurs de crimes condes accusés en général a augmenté tre les propriétés , et 249 (14 sur 100) dans une proportion égale, il en résulle comme ayant attenté aux personnes. que le rapport des récidives aux accu- 45 des 249 récidivistes accusés de cri. sés est, en 1837 comme en 1835 et en mes contre les personnes étaient pour 1836, de 24 sur 100.

suivis pour assassinat, et 18 avaient été On relève , sur les 1,732 accusés en déterminés à commettre ce crime par récidive, 185 femmes , ou 14 sur 100. cupidité.

1,070 des accusés en récidive (62 sur La moyenne des assassinats qui ont eu 100) n'avaient précédemment subi pour cause la cupidité est, pour les acqu'une condamnation; pour 916, celte cuses non récidivistes , de 30 sur 100 condamnation avait été correction- seulement. nelle; pour 154, infamante; 370 avaient La proportion des accusés de vol est, déjà été condamnés deux fois; 163, au total des accusés jugés par les cours trois fois ; 129 avaient subi de 4 à 11 d'assises, de 60 sur 100. condamnations, tant correctionnelles Parmi les accusés en récidive, la pro. qu'infamantes.

portion des accusés de vol est de 77 sur 186 avaient été précédemment con- 100. damnés aux travaux forcés; 114 , à la Le rapport des accusés illettrés, pour réclusion ; 595, à un emprisonnement les récidivistes, est de 60 sur 100. de plus d'une année ; 837 , à un em. Il est de 57 sur 100 seulement pour prisonnement de moins d'un an, ou tous les accusés sans distinction. seulement à l'amende.

8,944 des prévenus jugés par les triLes départements ou la proportion des bunaux de police correctionnelle se trourécidives aux accusés a été la plus forte vaient en récidive; 1,256 d'entre eur sont : le Doubs, 37 récidives sur 100 ont été jugés, dans le cours de l'année accusés ; Seine-et-Marne, 35; Meurthe, 1837,2,3,4,5, 6 et 7 fois, soit par le Vaucluse, 33; Côte-d'Or. Seine-et- mème tribunal, soit par des tribunaux Oise ; 30, Nord, Ille-et-Villaine, 29; différents ; c'est ce qui explique pourSeine, 28.

quoi , dans les tableaux des récidives Les départements, au contraire, où il correctionnelles, le chiffre des récidiy a eu le moins d'accusés en récidive vistes est porté à 10,438. sont la Nièvre , l'Ardèche, 5 récidives Le nombre des récidivistes est plus sur 100 accusés ; la Creuse, les Landes, élevé de 748 qu'il ne l'était en 1836; 6; les Basses - Pyrénées, 9 ; l'Aude, mais comme le nombre des prévenus l'Indre, la Corrèze, l'Ariège, 10. poursuivis à la requête du ministère pu:

Les autres départements se placent blic, les seuls à l'égard desquels l'état entre ces deux limites extrêmes. des récidives puisse ètre constaté, a éga

La proportion des acquittements, lement augmenté, la proportion des ré. quand il s'agit d'accusės traduits pour cidives parmi les prévenus n'a pas varié ;

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elle est à peu près la même chaque année tionnaires publics ; 356, pour escroquedepuis 1835, c'est-à-dire de 13 sur 100. rie ou abus de confiance; les 1,04 1 au

Il y avait 1,828 femmes parmi les tres, pour divers délits d'une autre naprévenus en récidive : c'est 18 pour 100. ture.

1,179 des prévenus en recidive avaient Les douze derniers tableaux de la subi des peines infamantes: 685, la peine troisième partie du compte sont plus des travaux forcés ; 494, celle de la ré- spécialement destinés à faire connaître clusion ; 9,259 n'avaient subi que des les résultats de notre système actuel de peines correctionnelles.

répression. 5,301, c'est-à-dire un peu plus de la Après avoir fait constater,dans un premoitié, n'avaient été précédemment mier tableau, la situation des condamnés condamnés qu'une seule fois; 2,220 l'a- libérés des bagnes et des maisons cenvaient été deux fois; 1,122, trois fois ; trales , sous le rapport de la durée de la 1,795, de quatre à dix fois.

détention qu'ils ont subie, du montant Parmi les prévenus en récidive, il y de la masse qui leur a été remise à leur a eu 659 acquittés, ou 6 sur 100; la pro- sortie , de leur degré d'instruction , je portion est 19 sur 100 pour tous les pré. me suis attaché à faire connaitre, dans venus pris ensemble.

les tableaux suivants, combien de ces On constate, dans le département de libérés ont été poursuivis et jugés de la Seine, 24 récidivistes sur 100 préve- non veau depuis leur libération, en innus; c'est toujours dans ce département diquant dans quelle position ils se tron. que se trouve la proportion la plus éle- vaient, à leur sortie des bagnes on des vée.

prisons; c'est-à-dire s'ils avaient passé On a compté 23 sur 100 dans les Cô. plus ou moins de temps dans ces lieux tes-du-Nord et de la Côte-d'Or; 22 sur de détention, quel était le montant de 100 dans le Loiret et dans l'Ille-et-Vi. leur masse, s'ils savaient lire ou écrire, laine ; 21 sur 100 dans le Calvados, le etc. Nord et la Marne ; 20 sur 100 dans la Pour les libérés de chaque année, on Loire-Ipférieure.

relève ainsi , pendant les cinq ans qui Dans les départements dont les noms suivent leur sortie des bagnes et des suivent, le nombre des prévenus en ré- maisons centrales, et à mesure qu'elles cidive a été bien moins considérable. sont constatées, les poursuites nouvelles Dans la Corse, on en a relevé 2 sur 100; dont chacun d'eux devient l'objet. De dans les Basses - Alpes, 5; dans la Lo- la sorte on établit combien de ces lihé. zère, le Cantal, 6; dans l'Ardèche, In rés récidivent une ou plusieurs fois dudre-et-Loire, les Basses-Pyrénées, la rant cette période. Haute-Loire, 7; et dans la Charente- Un fait qui, par son importance, doit Inférieure, 8.

frapper d'abord l'attention, c'est que, Parmi les prévenus en état de réci. parmi les forçats libérés chaque année dive, 2,525 ne s'étaient rendus coupa- depuis 1833, les récidives se sont repro. bles, quand ils ont paru devant les tri. duites annuellement dans une proporbunaux de police correctionnelle, que tion assez uniforme. On ne remarque d'avoir enfreint leur ban de surveil. pas qu'elles soient plus fréquentes rela. lance ; c'est près du quart du nombre tivement parmi les libérés de 1836 et total : 24 sur 100.

1837, que parmi ceux de 1833 et 1834. La rupture de ban était, sous le Code Il en est autrement des condamnés qui Pénal de 1810, réprimée administrative. sortent des maisons centrales; ceux qui ment; depuis 1832, c'est une infraction ont été mis en liberté pendant les deux soumise aux tribunaux ordinaires, et le dernières années, de la période quincbiffre élevé de ce délit explique en quennale présentent un chiffre propor. partie l'augmentation signalée , depuis tionnel de récidives plus élevé que celui quelques années, dans le nombre des ré- des deux premières années. cidives correctionnelles.

C'est toujours dans les donze pre3,683 autres prévenus en récidive miers mois qui suivent la libération que étaient poursuivis pour vol;1.314, pour les récidives sont le plus fréquentes par. vagabondage et mendicité ; 862, pour mi les condamnés des bagnes et des mai. coups et blessures; 647, pour rébellion, sons centrales. outrages et violences envers des fonc. Sur 100 liberès des bagnes qui ont

été repris dans les cinq années de leur tent des soustractions frauduleuses ac. libération, 55 ont commis les nouveaux compagnées de circonstances aggravan. crimes ou délits pour lesquels ils ont été tes et de plus grands crimes. poursuivis avant l'expiration de la pre. Par une conséquence toute naturelle, mière. 70 sur 100 des libérés des mai- les forçats libérés sont en général con

sons centrales ont commis, dans le même damnés à des peines plus sévères que les - laps de temps, les nouvelles infractions libérés des maisons centrales. e qui les ont ramenés devant les tribu- La proportion des récidives aux libé

naux. Il est même à remarquer que 41 rations diffère encore bien plus de basur 100 des libérés des hagnes , et 50 gne à bagne et de maison centrale à sur 100 des libérés des maisons centrales maison centrale qu'elle ne dislère des n'ont pas laissé passer le sixième mois bagnes aux maisons centrales. sans donner lieu à de nouvelles pour- Ainsi, tandis qu'à Toulon on compte suites.

23 récidives sur 100 libérations, on n'en C'est surtout d'infraction au ban de constate que 19 sur 100 à Rochefort, surveillance que se rendent coupables et 12 sur 400 à Brest. les libérés dans les premiers mois de leur Cette différence s'explique par la dilibération. Pour la plupart d'entre eux, versité des populations des trois bagnes. la rupture du ban de surveillance est un En effet, jusqu'en 1837, les condamnés délit suivi presque immédiatement d'au- à plus de dix ans de travaux forcés tres plus graves.

étaient exclusivement renfermés à Brest La proportion des récidives est tou- et à Rochefort, ce qui amenait dans ces jours moins forte parmi les forçats li- bagnes un plus grand nombre d'indivibérés que parmi les libérés des maisons dus condamnés pour des crimes contre centrales.

les personnes. Il est à croire que l'orSur 3,332 condamnés sortis des ba- donnance du 9 décembre 1836, qui a goes, de 1833 à 1837 inclusivement, 699 décidé qu'à l'avenir les forçats seraient 24 sur 100) s'étaient rendus coupables répartis entre les trois bagnes sans de nouveaux crimes ou délits jusqu'au égard d la durée des peines prononcées, 31 décembre 1837 ; tandis que sur et en tenant compte seulement des 26,385 condamnés libérés pendant ces circonscriptions territoriales dans les. memes cinq années, de diverses mai- quelles ils auraient été jugés, fera dissons centrales , 6,132 ( ou 23 sur 100) paraitre la différence qui se remarquait étaient tombés en récidive avant la fin jusqu'à ce jour entre ces trois établissede l'année 1837.

ments relativement à la proportion des Tous les ans, terme moyen , les ha- récidives aux libérations. gnes et les maisons centrales rendent à La proportion des récidives aux libé. la société 666 forçats et 5,277 individus rations n'est pas la même pour toutes ayant subi soit la réclusion, soit l'em- lesmaisons centrales ; elle varie d'abord prisonnement; et dans l'espace de quel. suivant le sexe des individus qui y sont ques années, les tribunaux les renvoient renfermés. Les femmes récidivent moins a ces établissements dans la proportion souvent que les hommes : la différence du quart au tiers.

est presque de la moitié. Le lieu où les Les récidives sont moins fréquentes maisons centrales sont situées influe parmi les libérés des bagnes que parmi aussi sur le chiffre des récidives : c'est ceux des maisons centrales ; mais, par ainsi que Poissy et Melun, placés prés une sorte de compensation , quand les de Paris, d'où ils reçoivent leurs conforçats libérés rentrent dans la mauvaise damnés, donnent un nombre de récivoie, ils commeltent des crimes plus divistes très-supérieur à celui que prégraves que les libérés des maisons cen- sentent les autres maisons centrales. trales.

Deux tableaux du compte sont consaEn effet, sur 100 forçats libérés qui crés à faire connaitre les travaux des tritombent en récidive, prés de la moitié bunaux de simple police pendant 1837. se rendent coupables de vols qualifiés Ces tribunaux ont rendu 137,737 juon d'infractions encore plus rigoureuse. gemenis , qui intéressaient 180,248 in. ment punies par la loi, tandis que, sur culpės. 100 libérés des maisons centrales, un C'est 9,455 jugements et 11,964 in. peu plus du quart seulement commet- culpes de plus qu'en 1836.

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Le nombre des contraventions de po- bunaux de simple police, et les 19 cenlice s'accroit d'une maniére assez sensi- tièmes restant soni demeurés impourble depuis quelques années. La moyenne suivis. annuelle des jugements rendus par

les Les 137,516 procès-verbaux et plain. tribunaus de simple police, qui, de tes dont le ministère public a été saisi 1825 á 1830 inclusivement, avait été de lui sont parvenus ainsi qu'il suit : 98,162 , s'est élevée, depuis cette épo- 37,235 procès-verbaux ont été dresque, à 111,401.

sés par la gendarmerie; 33,082, par les Sur les 137,737 jugements rendus commissaires de police; 25,041, par les en matière de simple police, en 1837, . maires ou adjoints; 9,685, par les juges 130,966 l'ont été à la requête du minis- de paix ; 6,409, par les gardes chamtère, public et 6,771 à la requête des pêtres. parties civiles.

10,277 plaintes ou dénonciations ont 22,484 inculpés ont été acquittés, été reçues directement par le procu. 150.528 ont été condamnés à l'amende, reur du roi ou le juge d'instruction. 6,325 à l'emprisonnement.

Dans 9,833 affaires, les parties lésées La juridiction de simple police s'est ont saisi directement le tribunal de podéclaréc incompétente à l'égard de 944 lice correctionnelle. inculpés.

Dans 5,029 autres, le ministère pu. Le tribunal de simple police de la blic a agi, provoqué par la notoriété puSeine a jugé, en 1837, 29, 304 affaires, blique ou de toute autre manière ; encomprenant 29,874 inculpés.

fin 925 procès - verbaux ou plaintes La cinquième partie est plus spécia- étaient restés, depuis l'année précélement consacrée à faire connaitre les dente, entre les mains du ministère travaux des magistrats chargés de diri. public. ger l'action criminelle dans le royaume. Des 137,516 affaires dont le ministère Elle atire particulièrement mon atten public a dû s'occuper, 808 n'avaient enlion, car j'y trouve le moyen de suivre core été l'objet d'aucune détermination, les efforts du zèle, comme aussi de con- le 31 décembre 1837. slater, s'il y avait lieu, la tiédeur dans 33,558 ont été portées à l'audience l'accomplissement des devoirs. Mais par citation directe ; 23,725 par le procette année, comme les précédenles, Vo. cureur du roi; 9,833 par les parties citre Majesté s'assurera que ceux qu'elle viles; 52,933 ont été communiquées au a institués spécialement pour protéger juge d'instruction pourêtre l'objet d'une la société en poursuivant les criminels information préalable ; 3,878 ont été s'acquittent de leur fonctions avec une renvoyées soit devant les tribunaux de consciencieuse activité.

simple police, soit devant la juridiction Le ministère public s'est occupé, en militaire ; 46,339 ont été laissées sans 1837, de 137,516 procès-verbaux, plain- poursuites, soit que les dénonciations tes ou dénonciations; c'est 7,682 de plus aient été reconnues mal fondées, soit qu'en 1836.

que les auteurs des infractions n'aient Si l'on ajoute à ces 137,516 procès- pu être désignés, soit pour toute autre verbaux, plaintes et dénonciations, 81,641 assaires qui ont été jugées direc- En ajoutant à ces 46,339 affaires de. tement à la requête des admistrations meurées impoursuivies les 18,911 qui publiques, 137,737 jugements ren- ont été terminées par des ordonnances dus par les tribunaux de simple police, ou arrêts de non-lieu, on trouve que on obtient le chiffre 356,994 infractions 65,250 plaintes ou procès-verbaux sont aux lois de toute nature, qui ont appelé demeurés sans résultat, sur les 137,516 l'attention de la justice pendant le cours dont le ministère publica eu à s'occuper. de l'année 1837.

Le nombre des plaintes et des procès. 18,622 de ces infractions présentaient verbaux qui n'ont amené aucune répres. le caractère de crimes; mais un tiers seu. sion, s'augmente encore du chiffre des lement, 2 pour 100 du nombre total, acquittements prononcés par les cours ont donné lien à des renvois devant les d'assises et les tribunaux de police cor. cours d'assises ; 40 pour 100 ont été por- rectionnelle. tés devant les tribunaux de police cor- Les chambres du conseil des triburectionnelle ; 39 pour 100 devant les tri- naux de premiere instance ont, en 1837,

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cause.

statué sur 51,702 affaires ; elles en ont Sur 100 affaires soumises aux chamdéseré 6,574 aux chambres d'accusa- bres du conseil, 92 ont été réglées avant tion ; 25,985 à la juridiction correction- l'expiration du troisième mois. pelle; 172 aux tribunaux de simple po. Devant les chambres d'accusation, 67 lice, el 372 à d'autres juridictions com- affaires sur 100 ont reçu décision dans pétentes ; à l'égard de 18,599, elles ont les trois premiers mois de la perpetradéclaré qu'il n'y avait lieu à suivre. tion du crime reproché.

Sur 6,982 affaires désérées aux cham- Les cours d'assises, qui, en 1835 et bres d'accusation, tant en 1837 que 1836, avaient jugé 67 aflaires sur 100 pendant les derniers mois de 1836, ces dans les six premiers mois du crime, chambres ont déclaré n'y avoir lieu à n'en ont jugé que 64 sur 100, en 1837; suivre à l'égard de 526 ; elles en ont ren- ce ralentissement dans l'expédition de voyé 6,182 devant les cours d'assises; ces affaires ne peut être attribué qu'à 267, en police correctionnelle ; et 7 de- des causes accidentelles, car le zèle des vant une autre juridiction.

magistrals a continué d'être le même que Trois tableaux expliquent la nature les années précédentes , ainsi que l'atdes affaires qui sont resiées impoursui- teste la célérité avec laquelle ont été vics; les magistrats ont reconnu pour jugées les affaires soumises à la juridic28,514 que les fails ne constituaient ni tion correctionnelle. En effet, sur 100 crimes pidélits; pour 13,688, les auteurs assaires portées devant les tribunaux cordes infractions signalées n'ont pu être rectionnels , 93 ont été jugées dans les découverts ; 12,393 infractions étaient trois premiers mois du délit. si peu graves que l'ordre public n'était Je soumets ici à Votre Majesté un ta pas intéressé à leur répression, et les bleau qui indique la durée de la déten. 10 625 autres, enfin, ont dû être aban. tion préventive subie par les individus données parce qu'il n'existait que de qui, après avoir été mis en état d'arsaibles présomptions contre les incul- restation pour crimes ou délits, ont été pes, ou pour d'autres motifs.

déchargés des poursuites ou acquittés.

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