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" Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 448
de Hungary - 1882
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 226 à 282

France - 1850 - 914 pages
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 pages
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...et par Sa Majesté la Reine de Portugal, et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1832....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...intention six mois à l'avance. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Paris, le 21 novembre,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin, le 26. Janvier de l'an de grâce 1855. Signé: (-. Cavour. Guiche. Jamet...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 1

Julius von Jasmund - 1855 - 572 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier de l'an de grâce 1855. Signé: C. Cavour. Guiche. James Hudson,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...convention sera ratifiée, et les ratiGcations en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce 1855. (LS Signé GUICHE. (LS) Signé JAMES...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage, Zusammengestellt von J. von ..., Volume 1

Orientalische Frage - 1855 - 560 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier de l'an de grâce 1855. Convention supplémentaire à la convention...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - 1878 - 838 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original...
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