Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1795-1799Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1829 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page
... PUISSANCES DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE , depuis 1761 jusqu'à présent des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs ...
... PUISSANCES DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE , depuis 1761 jusqu'à présent des copies publiées par autorité , des meilleures collections particulières de traités et des auteurs ...
Page 8
... puissances belligérantes . Donné à Florence , le 13. Décembre 1794 . Signé : FERDINAND . NERI CORSINI . e . 1. Mars . Edit publié par le Grand - Duc de Toscane , au sujet de l'acte de neutralité conclu avec la Ré- publique française ...
... puissances belligérantes . Donné à Florence , le 13. Décembre 1794 . Signé : FERDINAND . NERI CORSINI . e . 1. Mars . Edit publié par le Grand - Duc de Toscane , au sujet de l'acte de neutralité conclu avec la Ré- publique française ...
Page 21
... Puissances et peuples d'Asie dans les quelles S. M. Britannique sera dispensée de fournir le secours sti- pulé par le présent traité ; excepté dans le cas d'une attaque faite par une puissance Européenne contre les droits et possessions ...
... Puissances et peuples d'Asie dans les quelles S. M. Britannique sera dispensée de fournir le secours sti- pulé par le présent traité ; excepté dans le cas d'une attaque faite par une puissance Européenne contre les droits et possessions ...
Page 23
... Puissance voudrait 1795 accéder à cette présente Alliance , leurs dites Majestés Acces convenues de concerter ensemble au sujet de sion . l'admission d'une telle Puissance . sont gemens ART . XXI . Les deux Hautes Puissances con- Arran ...
... Puissance voudrait 1795 accéder à cette présente Alliance , leurs dites Majestés Acces convenues de concerter ensemble au sujet de sion . l'admission d'une telle Puissance . sont gemens ART . XXI . Les deux Hautes Puissances con- Arran ...
Page 21
... Puissances et peuples d'Asie dans les quelles S. M. Britannique sera dispensée de fournir le secours sti- pulé par le présent traité ; excepté dans le cas d'une attaque faite par une puissance Européenne contre les droits et possessions ...
... Puissances et peuples d'Asie dans les quelles S. M. Britannique sera dispensée de fournir le secours sti- pulé par le présent traité ; excepté dans le cas d'une attaque faite par une puissance Européenne contre les droits et possessions ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ... Georg Friedrich Martens,Karl von Martens Affichage du livre entier - 1829 |
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ... Georg Friedrich Martens,Karl von Martens Affichage du livre entier - 1829 |
Expressions et termes fréquents
anglaise armées articles suivans auront Bâle batave bâtimens Behauder çaise cercle de Souabe Charles Delacroix Cherokee nation chevalier cisalpine citizens citoyens commanderie commerce commissaires comte conclu consul contracting convention dafs Deputirter directoire directoire exécutif états fournir général en chef gouvernement habitans hautes parties contractantes helvétique impériale Jean de Jérusalem Kirchspiels Kistna l'article l'empire loix Maha Rajah Mysore Majesté l'empereur marchandises marggrave Marroquí Mayence ment ministre mois Mysore Mysore Kistna Rajah nabob nation navires Nizam officiers party payer pays Pétersbourg pleinspouvoirs plénipotentiaires ports Portugal pounds sterling pourront présent traité Prusse puissances Rajah Mysore Kistna ratifications réciproquement république batave république cisalpine république fran république française république helvétique respectifs Rhin rive ront Russie S. M. Britannique S. M. Catholique S. M. l'empereur same secours sera seront ships signé stipulé subjects sujets tems territoire tion traité d'alliance traité de paix treaty Tripoli United States Unsere vessel zullen
Fréquemment cités
Page 130 - It shall be lawful for all and singular the Subjects of the most Christian King and the Citizens People and Inhabitants of the said United States to sail with their Ships with all manner of Liberty and Security; no distinction being made, who are the Proprietors of the Merchandizes laden thereon...
Page 124 - ... in all cases of seizure, detention, or arrest for debts contracted, or offences committed by any citizen or subject of the one party, within the jurisdiction of the other, the same shall be made and prosecuted by order and authority of law only, and according to the regular course of proceedings usual in such cases.
Page 120 - ... to the middle of the river Apalachicola or Catahouche; thence along the middle thereof to its junction with the Flint river; thence straight to the head of St Mary's river; and thence down along the middle of St. Mary's river to the Atlantic ocean.
Page 130 - States shall be at war ; nor shall any citizen, subject, or inhabitant of the said United States, or any of them, apply for or take any commission or letters of marque for arming any ship or ships to act as privateers against the subjects of the most Christian king, or any of them, or the property of any of them, from any prince or state with which the said king shall be at war ; and if any person of either nation shall take such commission or letters of marque, he shall be punished as a pirate.
Page 416 - Dans toutes les procédures criminelles ayant pour objet les mêmes crimes spécifiés à l'article ci-dessus, dont l'instruction se fera soit devant les tribunaux français, soit devant ceux de Suisse, les témoins suisses qui seront cités à comparaître en personne en France, et les témoins français qui seront cités à comparaître en personne en Suisse, seront tenus de se transporter devant le tribunal qui les aura appelés , sous les peines déterminées par les lois respectives des deux...
Page 325 - ... favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi, Monsieur le Général en chef, si l'ouverture que j'ai l'honneur de vous faire peut sauver la vie à un seul homme , je m'estimerai plus fier de la couronne civique que je me trouverais avoir méritée, que de la triste gloire qui peut revenir des succès militaires.
Page 130 - Property of any of the Inhabitants of any of them from any Prince or State with which the said United States shall be at War.
Page 369 - Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter les dits pays, seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif; ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles, immeubles, ou en disposer à leur volonté.
Page 122 - ... and his Catholic Majesty has likewise agreed that the navigation of the said River in its whole breadth from its source to the Ocean shall be free only to his Subjects, and the Citizens of the United States, unless he should extend this privilege to the Subjects of other Powers by special convention.
Page 614 - ... allowed to use in the service of the captors the whole or any part of the military stores so detained, paying the owners the full value of the same, to be ascertained by the current price at the place of its destination.