 Tout avantage que l'une des Parties contractantes aurait Concédé ou pourrait encore concéder à l'avenir, d'une manière quelconque, à une autre Puissance, en ce qui concerne l'établissement des citoyens et l'exercice des professions industrielles,...  La Semaine judiciaire - Page 4391882Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1882 - 440 pages
...d'une manière quelconque, à une autre puissance, en ce qui concerne l'établissement des citoyens et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une convention spéciale à cet effet. 1. Les dispositions du présent traité sont applicables à l'Algérie. En ce qui concerne les autres... | |
 | Belgium - 1888 - 484 pages
...d'une manière quelconque à une autre puissance, en ce qui concerne l'établissement des citoyens et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une convention spéciale à cet effet. ART. C. Le présent traité est conclu pour dix ans et entrera en vigueur un mois après l'échange... | |
 | 1863 - 708 pages
...Etat, en matière d'établissements, d'exercice d'industrie, de commerce ou de douane, sera concédé de la même manière et à la même époque à l'autre partie. ART. 4. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des... | |
 | France - 1865 - 900 pages
...concéder à l'avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet effet. 7. Le présent Traité recevra son application dans les deux Pa>s en même temps que le Traité de... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pages
...immunité seront réglées d'un commun accord. » une autre puissance, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice des professions industrielles, sera applicable de la même manière et à ta même éporîue ù l'autre partie, sans qu'il soit nécessaire de faire une con.vention spéciale... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...concéder à l'avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet effet. ART. 7. Le présent Traité recevra son application dans les deux Pays en même temps que le Traité... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...concéder à l'avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance en ce qui Mncerne l'établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet effet. ARTICLE XI. . Chacune des Hautes Parties Contractantes aura la faculté d'établir des ConsulsGénéraux,... | |
 | Italy - 1872 - 458 pages
...à l' avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance, en ce qui concerne 1' établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet effet. Art. 11. Chacune de Hautes Parties contractantes aura la faculté d'établir des Consuls généraux,... | |
 | Italy - 1872 - 452 pages
...à l' avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance, en ce qui concerne l' établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet efiet. Art. 11. Chacune de Hautes Parties contractantes aura l'a faculté d'établir des Consuls généraux,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...concéder à l'avenir d'une manière quelconque à une autre Puissance, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice des professions industrielles, sera...nécessaire de faire une Convention spéciale à cet effet. Art. 11. — Chacune des Hautes Parties contractantes aura la faculté d'établir des Consuls généraux,... | |
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