 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 pages
...sont victimes dans leur travail (Son amen dément à l'article 1er, tendant à remplacer les mois : « ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de Ihomme ou des animaux », par les mots : « ou dans laquelle il est fait usage d'un outillage à moteur... | |
 | 1890 - 568 pages
...survenus par le fait du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité... | |
 | 1893 - 648 pages
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargement et déchargement, les magasins publics, mines, minières,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou... | |
 | Ribet - 1894 - 60 pages
...bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transports, de chargements et déchargements, les magasins publics, mines. minières, carrières...dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans la laquelle sont fabriquées ou employées des matières cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 992 pages
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises du transport, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 pages
...assujettit l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transportée chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières, et, en outre, toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières... | |
 | 1895 - 812 pages
...de 1895, p. 268, le rapport Poirrier et le premier leite de la Commission. treprises de transports, de chargement et de déchargement, les magasins publics,...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 pages
...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, entreprises de transport.de chargement et de déchargement, les magasins publics,...minières, carrières, et en outre dans toute exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles ou dans laquelle il est fait... | |
 | 1896 - 678 pages
...l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre el par eau, de chargement et de déchargement, les magasins...partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une... | |
 | 1896 - 758 pages
...occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transports par terre et par eau, de chargement et de déchargement,...mines, minières, carrières, et, en outre, dans toute exploilation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou employées des matières explosibles,... | |
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D'après l'article premier de la loi du 9 avril 1898 « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de... 
