RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L'ALLEMAGNE. IV. France, Treaties RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L'ALLEMAGNE. IV. ACQUITTEMENT DE L'INDEMNITÉ DE GUERRE ET ÉVACUATION DU TERRITOIRE. REORGANISATION DES TERRITOIRES MORCELÉS. RECONSTITUTION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, DES VOIES DE COMMUNICATION, SEPULTURES DES SOLDATS. LIQUIDATION DES TERRITOIRES CÉDÉS. COMPTE DE LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES RÉSULTANT DE LA GUERRE. |