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Livres Livres 1 - 10 sur 132 pour Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,....
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Page 789
de Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
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Mercure de France, Volume 175

1789
...facultés. XIV- Tous les Citoyens ont le droit Je constater, par cux-irn'mes ou par leurs Représentans , la nécessité, de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, ie recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...leurs facultés. Tous les citoyens onl le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentas, la nécessité de la contribution publique , de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791, tit. prélimin., art. i3 et 14.) Des dispositions à peu près semblables se...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société a le droit de demander compte...
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Mercure de France

1789
...les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m<?mes^oii parleurs Représentans , Id'nécessité de la contribution publique , de la consentir librement...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public, de son administration. XVI. Toute...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 pages
...constater , par eux-mêmes ou par leurs représentant « la nécessite do la contribution publique , dela consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en...quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. AnT. XV. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. AnT....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité delà contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1791
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Numéros 103 à 117

1791
...doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité <ie la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre...
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Théorie et pratique des droits de l'homme, Numéro 2

Thomas Paine - 1792 - 251 pages
...facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la...quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1« droit de demander compte à tout agent public de son administration. • •...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement...
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