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Livres Livres 1 - 10 sur 99 pour Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la....
" Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. "
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Page 744
de Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
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Annales: Débats parlementaires, Volume 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...stx.vr. — ix EXTENSO D'après l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque année,...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28 à 29

1875
...de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 pages
...membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 38

1875
...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

1875
...la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 40

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28 à 29

1875
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 40

1876
...régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ART. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président,...
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