 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - 216 pages
...différé , et dont ,, si aucuns interviennent , Sa Majesté s'en. est , et à son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Arrêt, seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant oppositions et tous autres empêchemens quelconques , dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé, et à son Conseil, la connoissance , et a icelle interdite à toutes ses Cours et autres juges. Et sera le présent Arrêt... | |
 | France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...sera différé, et dont, si aucuns interviennent, sa majesté s'en est et à son conseil réservé la connaissance, et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. (1)2. 204 francs, la livre vaiant aiors environ 0',73 de notre monnaie. II. — USINES A FEU (l). Il... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...présent arrêt, lequel sera exécuté nonobstant opposition ou empêchement quelconques, dont si aucunes interviennent Sa Majesté s'est réservé et à son conseil la connaissance et icclle interdit à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'État du Roi, Sa Majesté y... | |
 | Stéphane La Nicollière-Teijeiro - 1883 - 258 pages
...nonobstant oppositions, apellations, ou autres empêchemens quelconques pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé et à son conseil la connoissance, icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges, à l'effet de quoy toutes lettres... | |
 | Jean Bourdette - 1898 - 646 pages
...pour estre ses Ordonnances exécutées par provision, et nonobstant oppositions et autres empêchemens quelconques, dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé et à son Conseil la connoissance. » Par Ordonnance datée de Pau le 30 Mai 1732, l'Intendant de Pomereu commit le sieur... | |
 | Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Atlantique - 1899 - 746 pages
...nonobstant oposilions, apellations, ou autres empêchemens quelconques, pour lesquels ne sera différé, et dont, si aucuns interviennent, SA MAJESTÉ s'est réservé et à son Conseil la cognoissance, icelle interdisant à toutes les Cours et autres Juges, à l'effet de quoy toutes Lettres... | |
 | Franc Bacquié - 1927 - 432 pages
...où besoin sera à ce que personne n'en ignore, et exécuté nonobstant toutes oppositions et autres empêchements quelconques, dont si aucuns interviennent...s'est réservé et à Son Conseil la connaissance, icelle interdisant à toutes ses Cours et autres Juges. « Fait au Conseil du Roi tenu à Meudon le... | |
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... dont, si aucuns interviennent, Sa Majesté s'est réservé et à son conseil la connoissance, icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges, à l'effet de quoy toutes lettres nécessaires seront expédiées. 