DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS,

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME DIX-HUITIÈME.

Nos 620 à 658.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1839.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XVIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

1838.

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET.

ARRÊTÉ concernant le tarif du droit exigible
sur les bacs établis dans l'étendue du dépar-
tement de l'Allier (1). . . . . .

*

ORDONNANCES APPARTENANT A L'ANNÉE

1838.

18 Juillet * ORDONNANCES qui autorisent le sieur Roger
à ajouter à son nom celui de Dhostel et le
sienr Gsell à substituer à son nom celui de
Barth....
ORDONNANCES qui autorisent les sieurs Ma-
thieu, Édouard et J. Jacques Thierry à ajou-
ter à leur nom celui de Mieg.
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
d'une communauté de filles de la Sagesse
dans la commune d'Ars (Charente-Infé-

23. 31 Août.

13 Déc.

*

(1) Voir 21 mai 1839 dans la présente table.

......

IX Série. Table chronol. — Tome XVIII.

655

473

13 Déc. 1858.

Idem.

Idem.

16.

20.

Idem.

21.

Idem.

22.

rieure), et de deux sœurs de la Sainte-Fa-
mille dans la commune de Rimboval (Pas-
de-Calais.....

* ORDONNANCE portant rectification de la côte
de Chaumiton, route royale d'Orléans à
Saint-Malo.. . .
ORDONNANCE portant proclamation des bre-
vets d'invention accordés pendant le 3e tri-
mestre de 1838....
ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur la Mayenne, en
remplacement du Bac d'Avesnières (Mayen-
ne), et sur la Loire à Retournac (Haute-
Loire)....
ORDONNANCE qui crée une chaire de zoologie
dans chacune des facultés des sciences de
Grenoble et de Toulouse.....

* ORDONNANCE portant réduction du droit au-
quel est imposé le charbon de terre par le
tarif de l'octroi de Paris....

* ORDONNANCE portant rectification de la côte
de la Robinière, route royale de Tours à
Caen

*

*

.....

ORDONNANCE qui classe une partie de che-
min parmi les routes départementales du
Haut-Rhin..

ORDONNANCES qui classent des chemins par-
mi les routes départementales y dénommées
ORDONNANCE concernant le service des ponts
et chaussées..

23.

3 Janvier ORDONNANCE portant convocation du troisième collége électoral du département d'Ille-etVilaine.....

1839.

5.

Idem.

6.

* ORDONNANCES portant autorisation de com-
munautés religieuses dans les communes y
dénommées...

ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont suspendu sur la Garonne, à Verdun
(Tarn-et-Garonne)....

Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1839 la
portion de crédits du budget extraordinaire
des travaux publics non employée sur l'exer-
cice 1838.....

620

12

621

18

621

24

620

1

623

625

95

623

72

620

1

625

96