Dans la position où sont vos affaires avec l'Espagne, j'avais cru devoir vous communiquer, quand j'avais l'honneur de vous voir, il y a dix jours à-peu-près, la différence que je trouvais entre le sens que vous avez donné alors à ces paroles d'avec le sens que j'y trouvais.

Je ne les trouve pas non plus exactement rendues dans l'exposé, et c'est pour éviter toute espèce d'erreur que je demande à vous confier la copie textuelle de la lettre en question.

Pour ma part je n'ai jamais entendu que l'Espagne eût agréé une proposition quelconque de laisser ses relations commerciales avec la Sardaigne sur un pied autre que celui qui est adopté par toutes les nations européennes.

Je m'empresse, Mr. le comte, de vous réitérer l'assurance de ma considération la plus distinguée, avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.

A. FOSTER.

Extrait de la dépéche adressée par Mr. Villiers à lord
Palmerston. (Traduction.) 1)

Madrid le 14 Février 1837.

Milord,

Ayant communiqué à Mr. Calatrava le contenu de la dépêche No. 14 de V. S., Son Excellence répondit qu'elle se glorifiait qu'à l'égard de la question qui se trouve à présent en discussion entre ce pays et la Sardaigne, sa conduite eut l'approbation du gouvernement de S. M., et elle me pria de renouveler à V. S. les assurances que dès que le gouvernement sarde serait disposé de faire ce que le gouvernement

4) Le texte original joint à cette traduction était ainsi conçu: «My "Lord, having communicated to Mr. Calatrava the contents of Your Lordship's despatch No. 14, His Excellency said, he was proud that upon >the question now in dispute between this Country and Sardinia, his » conduct should have merited the approbation of His Majestie's Go» vernement, and he requested me to renew to Your Lordship his assu"rances, that, so soon as the Sardinian Governement was disposed to » do that which the Governement of Spain has the right to demand, he >should be found most anxious to replace the commercial relations of >the two Countries upon an amicable footing, and that, in the mean»while, he should carefully abstain from whatever might tend to widen the breach which at present exists.>>

d'Espagne a droit de demander, qu'on le trouverait fort empressé de rétablir les relations commerciales des deux pays sur un pied amical, et qu'en attendant elle éviterait soigneusement tout ce qui pourrait élargir la brèche qui existe à présent. GEORGES VILLIERS.

No. XV.

Réponse du comte Solar de la Marguerite à la communication précédente.

Monsieur le chevalier,

Turin le 29 Mai 1837.

J'ai reçu l'extrait de la dépêche de Mr. Villiers du 14 Février dernier, que vous m'avez fait l'honneur de me transmettre par votre lettre confidentielle d'avant-hier. Je vous remercie beaucoup de m'avoir fourni une pièce qui vient à l'appui de ce que j'ai avancé touchant le statu quo des relations commerciales existantes à ladite époque entre les états sardes et l'Espagne, et qui aurait dissipé toute espèce de doutes de ma part sur ce point, comme sur le véritable sens des assurances données par Mr. Calatrava, s'il avait pu m'en rester quelqu'un à cet égard.

Agréez, Mr. le chevalier, l'assurance de la considération très-distinguée avec laquelle, etc.

SOLAR DE LA MARGUERITE.

CAUSE SIXIÈME.

Discussion qui s'éleva en 1839, entre le ministère des affaires étrangères de Prusse et Mr. WHEATON, ministre des États-Unis d'Amérique à la cour de Berlin, au sujet d'une plainte portée par ce dernier, contre un sujet prussien, pour violation des immunités inhérentes à son caractère public.

Bien que la correspondance à laquelle a donné lieu la ré

clamation du ministre des États-Unis d'Amérique à la cour de Berlin, présente avec précision, l'objet et le point de droit resortissant au fait exposé par Mr. Wheaton '), il sera cependant à propos, avant de placer sous les yeux du lecteur les écrits diplomatiques qui ont été échangés à cette occasion, d'établir d'une manière sommaire, et les griefs du ministre américain, d'une part, et d'autre part, le point de droit civil qu'opposèrent le baron de Werther et le baron de

1) HENRY WHEATON, diplomate, jurisconsulte et publiciste distingué des États-Unis d'Amérique, mort en 1848, est l'auteur de l'ouvrage trésremarquable publié sous le titre de Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique, depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours, dont la troisième édition parut en 1856.

Bulow, remplissant successivement les fonctions de ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, en faveur du droit sur lequel se fondait l'individu le sieur Voigt, sujet prussien, pour s'assurer, en quelque sorte, un gage représentant la valeur de l'indemnité qu'il réclamait.

Mr. Wheaton se disposait à quitter la maison qu'il occupait à Berlin, au mois de Mai 1839: le bail qu'il avait passé avec le propriétaire le sieur Voigt, était expiré, le prix du loyer exactement et intégralement payé, et le propriétaire avait consenti à une prolongation d'un mois d'habitation, pendant lequel les gens du ministre américain s'occupaient à effectuer le démenagement du mobilier de leur maître, pour en garnir le nouveau logement que le ministre avait arrêté, lorsque le sieur Voigt s'étant introduit dans la maison dont il était propriétaire, mit obstacle à l'enlèvement des tapis et des rideaux de croisées, sous prétexte que des taches avaient été faites à divers papiers de tenture et autres minimes dégâts, tant qu'une indemnité suffisante ne lui eût été payée. Mr. Wheaton ne se refusait aucunement à régler cette indemnité; toutefois ne voulait-il pas l'abandonner à l'arbitraire du réclamant; et, choqué des procédés inconvenables du sieur Voigt, réclamait-il, avant de la déterminer, la remise préalable des effets retenus. Sur le refus que fit le propriétaire Voigt de restituer les objets dont il s'était emparé comme gage de la somme qui devait lui être versée, Mr Wheaton, en s'appuyant sur les immunités et les prérogatives comme ministre public étranger, porta plainte au gouvernement prussien contre les procédés violents du sieur Voigt, réclamant avant toute chose, la restitution des effets qui faisaient partie du mobilier de sa demeure comme ministre des États-Unis d'Amérique.

Le baron de Werther, alors ministre des affaires étrangères de S. M. le roi de Prusse, tout en déplorant ce qui

s'était passé, fit connaître à Mr. Wheaton, qu'en vertu du texte même du code prussien (Allgemeines Landrecht für die E preussischen Staaten) le contrat passé, le 12 Octobre 1836, entre le ministre américain et le propriétaire Voigt, celui-ci avait un droit réel de s'assurer d'un gage, et que le ministre des affaires étrangères ne pouvait, en pareille circonstance, qu'employer son intervention officieuse.

Un échange de notes fort remarquables au point de vue de la discussion des principes, suivit cette première réponse du ministère prussien; le ministre américain fondant ses raisonnements sur les priviléges qu'il tenait du droit des gens et des usages diplomatiques; le ministre prussien, sur les droits assurés aux propriétaires nationaux par le code et sur la protection que leur accordaient les lois du pays.

Après être enfin parvenu à terminer à l'amiable, entre les deux parties intéressées, l'affaire qui avait donné lieu à la correspondance étendue que nous allons produire, le baron de Werther engagea le ministre américain à soumettre 'a question débattue à son gouvernement, et à lui faire connaître l'opinion de celui-ci. Ce ne fut toutefois qu'en 1843, que le ministère des États-Unis d'Amérique fit connaître à son représentant à la cour de Berlin, par un mémoire rédigé à cet effet à Washington, qui lui fut adressé en Juillet de la même année, quels étaient les principes d'après lesquels il jugeait la question. Le baron de Bulow, qui avait succédé à Mr. de Werther comme ministre des affaires étrangères, répondit en 1844, au mémoire américain, par un contre-mémoire, dans lequel il développa, avec un véritable talent de déduction, les principes exprimés antérieurement par son prédécesseur.