17 mai 1836.

20 mai.

21 mai. 23 juin.

8 juillet.

26 juillet.

10 août.

3 novembre.

15 février 1837.

21 mars.

31 mars. 31 mars.

DÉCISION du conseil d'administration et des domaines, sous le mot

ENVOI EN POSSESSION.

II, 80

ARRET de la Cour de cassation, sous le mot ASSOCIATIONS RELI

GIEUSES.

I, 161

LOI portant prohibition des loteries, sous le mot LOTERIES. II, 258
ORDONNANCE relative aux écoles primaires de filles, sous le mot

INSTRUCTION PRIMAIRE.

II, 207

CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative à la déclaration et au dépôt des mandements et lettres pastorales des évêques, sous le mot MANDEMENT.

II, 268

LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'archevêque d'Aix, sous le mot Autorités.

I, 183

CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur relative à l'assurance contre l'incendie, sous le mot ASSURANCE contre l'INCENDIE. I, 164 ARRÊT du conseil d'État sur la propriété des presbytères, sous le mot PRESBYTÈRES.

II, 347

DÉCISION du ministre de l'intérieur, en vertu de laquelle les ec-
clésiastiques peuvent être affranchis des prestations pour les che-
mins vicinaux, sous le mot PRESTATION.
II, 367
ARRÊT du conseil d'État pour déclaration d'abus, sous le mot
APPEL COMME D'ABUS.

I, 116

LOI sur les Caisses d'Épargne, sous le mot Caisse d'ÉPARGNE. I, 335
LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'archevêque de
Besançon, relative aux cierges offerts sur les pains bénits et à la
cire provenant des enterrements et services funèbres, sous le mot
I, 398
LOI sur l'administration municipale, sous le mot ADMINISTRA-

LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet du Cal-
vados, sous le mot ADJOINT.
I, 52
LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'archevêque d'A-
vignon, sous le mot CÉRÉMOnies religieuses.
I, 361
ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot COSTUME ECCLÉSIAS

TIQUE. I, 536 AVIS du conseil d'administration du ministère de la justice qui décide que les membres des tribunaux de commerce n'ont droit à des places distinguées dans les églises que dans les cérémonies religieuses et civiles ordonnées par le Gouvernement, et auxquelles ils ont été invités à se rendre, sous le mot CÉRÉMONIES

RELIGIEUSES.

2 décembre.

22 décembre.

I, 361
LETTRE du ministre des finances au ministre des cultes, sous le
mot QUITTANCE.
II, 390
ORDONNANCE concernant les salles d'asile, sous le mot SALLES
D'ASILE.

II, 419

22 décembre.

31 décembre.
31 janvier 1838.

II, 423
ARRÊT du conseil d'État, sous le mot BANGS.
I, 211
ARRÊT du conseil d'État, qui décide que les églises et presby-
tères supprimés appartiennent aux fabriques, sous le mot PRES-

RÈGLEMENT général concernant la tenue des salles d'asile, sous le mot SALLES D'ASILE.

BYTÈRES.

II, 349

20 février.

JUGEMENT du tribunal civil de Melun, sous le mot PROCESSION

NAUX.

II, 377

19 avril 1838.

21 mai.

23 mai.

23 juin. 23 juin.

10 juillet.

15 juillet.

21 juillet.

20 août.

14 septembre.

1" octobre.

7 décembre.

30 décembre.

7 janvier 1839. 12 janvier.

14 janvier. 15 mars.

25 avril. 7 mai.

23 mai.

12 juin.

ARRÊT du conseil d'État, relatif à la contribution des portes et fenêtres des presbytères, sous le mot IMPOSITIONS. II, 185 LETTRE du ministre de l'instruction publique à l'évêque du Mans, sous le mot INSTRUCTION PRIMAIRE.

II, 216

LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet de Saône-et-Loire, relative à l'entretien des cimetières, sous le mot CIMETIÈRES. I, 416 ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot DIMANCHE. II, 29 CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative à la propriété des églises et presbytères d'origine nationale, sous le mot PRESBYTERES.

II, 349 ARRÊTÉ du conseil royal relatif aux commissions d'examen des salles d'asile, sous le mot SALLES D'ASILE. II, 430 CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux préfets, relative aux mesures à prendre pour assurer l'exécution des services religieux imposés comme charge de legs à des établissements non ecclésiastiques, sous le mot SERVICES RELIGIEUX. II, 452 AVIS du comité de l'intérieur du conseil d'État qui décide que les frais de célébration des services religieux ordonnés par le Gouvernement constituent des dépenses obligatoires du culte, qui tombent à la charge des fabriques, sous le mot SERVICES RELI

GIEUX.

II, 453 CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, sous le mot

DIMANCHE.

II, 30

LETTRE du ministre des cultes au préfet de la Corse, sous le mot
QUÊTES.
II, 387
CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes
aux archevêques et évêques, relative aux visites faites par eux
dans les établissements de l'Université et aux congés qu'ils peu-
vent faire accorder, sous le mot VISITE.
II, 515
LETTRE du ministre des cultes au ministre de l'intérieur, sous le
mot QUÊTES.
II, 388
ARRÊT du conseil d'État, sous le mot APPEL COMME D'ABUS.
ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot LOGEMENT.
LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet de la Seine, sur les
tarifs relatifs au transport des corps, sous le mot TRANSPORT des

CORPS.

I, 115

II, 252

II, 488
II, 179

ARRÊT du conseil d'État, sous le mot IMPOSITIONS.
CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux archevê-
ques et évêques, relative au renouvellement des conseils de fabri-
ques et aux présentations des comptes et budgets, sous le mot
FABRIQUE.
II, 131
CONSULTATION du barreau de Caen, sous le mot CALVAIRE. I, 339
LETTRE du ministre de l'intérieur au préfet de la Vienne, sous
le mot ENFANTS TROUVÉS.

CHAISES.

II, 72
LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet des
Landes, relative aux tarifs du prix des chaises, sous le mot
I, 368
ARRÊTÉ du ministre de la justice et des cultes règlant les attri-
butions du chef du cabinet particulier pour les cultes, sous le
I, 73
ARRÊTÉ du même, portant création d'une direction des cultes,
sous le mot ADMINISTRATION.
II, 73

mot ADMINISTRATION.

12 juin.

12 juillet.

CORPS.

ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot TRANSPORT DES
II, 492

17 août. 21 août.

ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot PROCESSIONNAUX. II, 377
AVIS du conseil d'État, sur les questions de savoir: 1° si l'indem-

T. II

34

29 août 1839. 14 septembre.

26 septembre.

30 septembre.

20 novembre.

16 décembre.

CEPTATION.

II, 98

nité de logement à payer aux curés et desservants est à la charge des communes ou des fabriques; 2o devant qu'elle autorité le curé ou desservant qui réclame une indemnité de logement peut porter sa réclamation, sous le mot LOGEMENT. II, 253 DÉCISION ministérielle, sous le mot FABRICIEN. CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux préfets, relative aux dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques et à l'exécution de l'ordonnance du 14 janvier 1831, sous le mot ACI, 22 CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative aux traités à passer entre les administrations charitables et les congrégations religieuses, sous le mot CONGREGATIONS RELIGIEUSES. I, 524 ARRÊT du conseil d'État, sous le mot SÉANCES DU CONSEIL DE FAII, 437 AVIS du conseil d'État sur la question de savoir si, lorsque des fabriques présentent leurs comptes aux conseils municipaux, en réclamant une subvention, ces conseils ont le droit de demander que ces comptes soient appuyés de pièces justificatives, sous le mot I, 486 LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet du Lot, sous le mot TRANSACTION.

BRIQUE.

COMPTE.

II, 485

28 décembre.

19 février 1840. 3 mars.

ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot CIMETIÈRE.
ARRÊT du conseil d'État, sous le mot INTERDIT.

1, 421

II 225

LOI qui ouvre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire pour les frais d'installation de M. de la Tour-d'Auvergne-Lauraguais, promu au cardinalat, sous le mot CARDINAL.

I, 346

10 mai. 17 juin.

ARRÊT du conseil d'État, sous le mot CIMETIÈRE.

I, 426

AVIS du comité de législation du conseil d'État, sous le mot

CLOCHE.

1, 438

1er juillet. 4 août.

ARRÊT du conseil d'État, sous le mot IMPOSITIONS.

II, 180

AVIS du comité de législation du conseil d'État sous le mot AD

JOINT.

14 septembre.

GATIONS Religieuses.

I, 65 ORDONNANCE qui approuve une acquisition, sous le mot CONGRÉI, 521

8 octobre.

22 janvier 1841.

LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet de l'In-
dre, sous le mot DÉLIBÉRATIONS.
II, 9
AVIS du comité de législation du conseil d'État, sous le mot

29 juin.

20 juillet.

6 août.

1er octobre.

30 octobre.

ARBRES.

I, 126 CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux préfets, relative aux secours à accorder, pour réparations, constructions ou acquisitions d'églises et de presbytères, et aux formes et conditions à remplir pour l'obtention de ces secours, sous le mot

SECOURS.

mot INSTRUCTION PRIMAIRE.

II, 441 CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique aux préfets, sur la rétribution mensuelle des instituteurs et sur la désignation des élèves gratuits dans les écoles primaires communales, sous le II, 217 CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux préfets, relative à la direction et à la surveillance des travaux aux édifices affectés au culte paroissial, sous le mot RÉPARATIONS. II, 407 CIRCULAIRE du même, aux archevêques et évêques, leur donnant avis d'une décision qui étend le contre-seing aux curés, pour les imprimés, à l'exclusion de toute lettre manuscrite, sous le II, 167 RÈGLEMENT sur les prisons départementales (Extrait), sous le mot AUMÔNIER, I, 179

mot FRANCHISE.

30 octobre 1841.

24 décembre.

1er mars 1842.

7 août.

24 août.

1er septembre.

12 octobre.

23 décembre.

1er février 1843.

15 mars.

7 avril-15 mai.

22 avril.

24 avril.

19 mai.

9 juin. 21 juillet.

6 décembre.

30 décembre.

10 janvier 1844.

20 mai.

29 mai.

14 octobre.

CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative à l'exercice du culte dans les prisons, sous le mot AUMÔNIER. I, 179 LETTRE du ministre de la justice et des cultes au préfet de la Meuse, sous le mot PRÉSIDENT.

II, 365 RÈGLEMENT relatif aux écoles élémentaires privées, sous le mot

INSTRUCTION PRIMAIRE.

II, 220 ORDONNANCE relative à l'indemnité de logement des ministres des cultes protestant et israélite, sous le mot JUIFS. LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'évêque gueux, sous le mot PRÉSIDENT.

JUIFS.

II, 239 de Péri

II, 365

CIRCULAIRE ministérielle relative au culte israélite, sous le mot
II, 240
ORDONNANCE portant augmentation du traitement des pasteurs
protestants de deuxième et troisième classe, sous le mot PROTES-

TANT.

II, 381
I, 206

ARRÊT de la Cour de cassation, sous le mot BAL.
CIRCULAIRE du ministre des cultes aux préfets, sous le mot BI-
I, 265

NAGE.

TAIRE.

LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'évêque de Tarbes,
sous le mot ORNEMENT.
II, 310
AVIS du comité de l'intérieur du conseil d'Etat sur la question de
savoir si les notaires, qui sont en même temps administrateurs
charitables, peuvent passer les actes de ventes, d'acquisitions et
autres qui concernent ces établissements, sous le mot No-
II, 300
ARRÊTÉ du ministre de la justice et des cultes relatif à l'exercice
du simultaneum dans les églises mixtes, sous le mot SIMULTA-
II, 458
LETTRES du ministre de la justice et des cultes, sous le mot CÉRÉ-
I, 359 et 360
AVIS du conseil royal de l'instruction publique, sous le mot SACRIS-

NEUM.

MONIES RELIGIEUSES.

TAIN.

II, 416 II, 250

ARRET de la Cour de cassation, sous le mot LIVRE. CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux archevêques et évêques, les informant qu'ils sont autorisés à correspondre entre eux en franchise, sous le mot FRANCHISE. II, 167 ORDONNANCE relative aux cimetières, sous le mot

SOIRE.

CIME

I, 406

TIÈRES. CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, leur transmettant l'ordonnance du 6 décembre 1843 sur les cimetières communaux, et portant instructions pour l'exécution de cette ordonnance, sous le mot CIMETIÈRES. I, 408 ARRET de la Cour de cassation, sous le mot ACTION POSSESI, 49 CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes aux archevêques et évêques, restreignant le droit de correspondance en franchise entre eux, sous le mot FRANCHISE. II, 168 ORDONNANCE concernant les loteries d'objets mobiliers, exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts, sous le mot LOTeries. II, 259 LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'évêque de Saint-Dié, relative à l'aliénation des objets précieux que possèdent les églises, sous le mot FABRIQUE. II, 137

24 décembre.

ORDONNANCE portant organisation de l'administration centrale des cultes, sous le mot ADMINISTRATION.

I, 68

31 décembre 1844 RÈGLEMENT pour le service intérieur de l'administration des

I, 71

cultes, sous le mot ADMINISTRATION.

9 mars 1845.

16 juin.

ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot APPEL COMME D'ABUS. I, 118
LETTRE du ministre de la justice et des cultes à l'évêque de Ver-

dun, sous le mot OBLATIONS.

II, 306

15 juillet.

24 juillet. 6 août.

CIRCULAIRE du préfet de la Mayenne, relative aux adjudications
de travaux communaux, sous le mot ADJUDICATION,
ARRÊT du conseil d'Etat, sous le mot CURE.

I, 55

I, 551

CIRCULAIRE du procureur général d'Aix, relative au colportage des mauvais livres, sous le mot COLPORTAGE.

22 décembre.

8 mars 1847.

15 juin.

29 février 1848.

11 mars.

24 mars.

28 avril.

I, 462

CIRCULAIRE du ministre de l'intérieur aux préfets, relative aux loteries qui peuvent être autorisées, sous le mot LOTERIES. II, 259 PROJET DE LOI pour l'organisation du chapitre de Saint-Denis, sous le mot CHAPITRE.

I, 390

CIRCULAIRE du ministre de la justice et des cultes sur le refus
de sépulture ecclésiastique. Instructions relatives aux dispositions
de l'article 19 du décret du 23 prairial an XII, sous le mot REPUS
de sépulture.
II, 393
DÉCRET relatif au Domine, salvam fac rempublicam, sous le mot
PRIÈRES PUBLIQUES.
II, 370
CIRCULAIRE du ministre de l'instruction publique et des cultes
aux archevêques et évêques, relative à la formule de prière pour
la République, sous le mot PRières publiques.
II, 370
CIRCULAIRE du ministre provisoire de l'instruction publique et
des cultes, portant interdiction de toute assemblée étrangère au
culte dans les églises, sous le mot POLICE de l'église.
II, 337
CIRCULAIRE du ministre provisoire de l'instruction publique et
des cultes, relative à l'augmentation de traitement des desservants,
sous le mot TRAITEMENT.
II, 480

FIN DE LA TABLE.

Paris.-Imprimerie Bonaventure et Ducessois, 53, quai des Augustins,