 | France - 1840 - 408 pages
...votée à cet usage pour un terme de plus de deux ans ; De créer et entretenir une marine ; De faire des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer; De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, réprimer... | |
 | John Bristed - 1826 - 334 pages
...objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ; De créer et d'entretenir une force maritime ; D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour faire exécuter les lois de l'union, pour éteindre... | |
 | 1827 - 668 pages
...cet objet ne pourra être voté pour plus de deux aus ; De créer et d'entretenir une force maritime; D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, pour éteindre... | |
 | 1827 - 620 pages
...cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; De créer et d'entretenir une force maritime; D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, pour éteindre... | |
 | Auguste Levasseur - 1829 - 658 pages
...cet objet ne peut être voté pour plus de deux ans; De créer et d'entretenir une force maritime; D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer; De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour faire exécuter les lois de l'Union, pour «teindre... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 492 pages
...d'entretenir des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13° De créer et d'entretenir une force maritime ; 1-4°...réprimer les insurrections et repousser les invasions ; 160 De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1835 - 468 pages
...des armées; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans; 13».De créer et d'entretenir une force maritime; 14» D'établir...les insurrections et repousser les invasions ; 16 0 De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1836 - 406 pages
...pourra être voté pour plus de deux ans; 1 3° De créer et d'entretenir une force maritime ; i4° D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; 1 5° De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer... | |
 | Alexis de Tocqueville - 1840 - 372 pages
...D'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer; lô" De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour...réprimer les insurrections et repousser les invasions ; t6° De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée , et de disposer de... | |
 | Guillaume Tell Poussin - 1843 - 840 pages
...les officiers de régiments ; de pourvoir à tous les emplois militaires du service des États-Unis ; d'établir des règles pour l'administration et l'organisation des forces de terre et de mer ; enfin, de diriger leurs opérations. Section cinquième. Le congrès des États-Unis aura le pouvoir... | |
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De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice qui peut se trouver employée... 
