 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Domaines de la principauté de ,Fulde. 4 ' • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant, été vendus sans que les acquéreurs se soient 'acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté- de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus - sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
 | 1815 - 420 pages
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4.iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...ans pour vendre leurs biens et 1815 «n exporter la valeur sans retenue quelconque. Art. XII. (59). Les domaines de la Principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que lès acquêt-ans se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Hanaû ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les terme» du payement, il sera nommé par les Princes, sous la domination desquels passent lèsdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pages
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i . Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement , il sera nommé par les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. . 4i- Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...échanges un cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4i- Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes... | |
| |
Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui... 
