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" Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes, sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page xix
publié par - 1819
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1814 - 798 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Domaines de la principauté de ,Fulde. 4 ' • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant, été vendus sans que les acquéreurs se soient 'acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 412 pages
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté- de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus - sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...avec lesquels SM feroit des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois. Art. 4.iLes domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau , ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...ans pour vendre leurs biens et 1815 «n exporter la valeur sans retenue quelconque. Art. XII. (59). Les domaines de la Principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que lès acquêt-ans se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du payement, il sera nommé par...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Hanaû ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les terme» du payement, il sera nommé par les Princes, sous la domination desquels passent lèsdits pays, une commission pour régler d'une manière uniforme ce qui est relatif à cette affaire,...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i • Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. 4 i . Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement , il sera nommé par les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...échanges ou cessions de ces districts et territoires fuldois. Domaine de la principauté de Fulde. . 4i- Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes...
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